Abus n°2616 Compte séparé : FONCIA non réélu en raison de son contrat non-conforme à l’arrêté NOVELLI

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Abus
07/04/2011

Abus n°2616

Compte séparé : FONCIA non réélu en raison de son contrat non-conforme à l’arrêté NOVELLI
 
Un de nos courageux adhérents à l’origine des actions judiciaires qui ont amené la condamnation de FONCIA pour « manœuvres frauduleuses » en assemblée générale (utilisation de pouvoirs par des salariés FONCIA) nous annonce la bonne nouvelle : FONCIA a enfin été remercié avec « zéro millième » pour lui.
Le plus drôle, si l’on peut dire, est ceci : FONCIA a été remercié car - comme nous l’avons fait remarqué dans notre analyse de son contrat de groupe - ce contrat n’est pas conforme à l’arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 (déjà très décevant...). Voyons cela.
 
Citation du mél reçu de notre adhérent :
« FONCIA AZUR a été rejeté par tous les membres présents de l'AG.

Sur les 3 syndics proposés, 1 a été élu avec 4800 millièmes.  FONCIA  AZUR et le 2ème syndic, zéro millièmes.
Ce n'est pas que le 2ème n'était pas bon, mais parce qu'une dispersion de millièmes ne pouvait profiter qu'à FONCIA AZUR.
Cette fois, pas un seul » non copropriétaire », tous vrais copropriétaires , avec de vrais pouvoirs non truqués, ou copropriétaires ayant donné un seul mandat à un proche, ami ou famille.

1) D'abord a été voté le compte bancaire séparé.

2) En voulant tricher, le contrat FONCIA  a été d'emblée rejeté, n'ayant pas de chiffrage avec compte bancaire séparé (comme signalé par vous sur votre site), donc, non valide ».
Hé oui, en effet, comme nous l’avions expliqué sur notre site (voir analyse du contrat FONCIA), FONCIA a un contrat illégal puisque ne présentant pas un tarif d’honoraires avec compte séparé et - au même endroit - un tarif d’honoraires sans compte séparé.
En voulant finasser, FONCIA s’est tiré une balle dans le pied : « Contrat non-conforme, au-revoir ».
Si tout le monde faisait pareil, nul doute que FONCIA et tous les syndics qui agissent ainsi retrouveraient vite le chemin de la loi.