Vous souvenez-vous de cette vieille dame qui avait vendu son appartement pour rentrer en maison de retraite et qui, pour être sûre de recevoir le « solde » de son compte (déjà réclamé vainement à son syndic par lettre recommandée avec accusé de réception) avait eu l’idée de saisir le Procureur et avait obtenu un chèque de près de 400 euros en deux jours ( abus n°620).

 

Cette même vieille dame a encore fait mieux et - suivant les bons conseils de l’ARC - a obtenu en trois jours (pendant les périodes de fêtes, ce qui est un record absolu), un nouveau chèque de … 484,31 euros.

 

I-                    Un solde non justifié

 

En lui adressant son premier chèque, le syndic avait en effet simplement oublié de donner le détail et les explications concernant ce solde.

Pensant, à l’évidence, que notre vieille amie se contenterait de son chèque et n’en demanderait pas plus, le syndic n’avait, en effet, adressé, aucun décompte.

Notre vieille dame revient vers l’ARC, qui lui conseille de demander ce décompte par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

II-                  Un décompte très intéressant

 

Le syndic fut donc obligé d’adresser un décompte sur lequel il apparut vite à la vieille dans qu’il avait prélevé 484,31 euros d’honoraires de syndic pour réponse au questionnaire du notaire. « Oui : 484,31 euros, qui représentent 3 160 francs (« trois cent seize mille francs » dit-elle !)

Le sang de notre vieille dans ne fit qu’un tour : « Oh : le cochon, dit-elle » ou pire. « Non seulement je lui avis déjà dit qu’il n’avait pas le droit de prélever cette somme, mais, avais indiqué au notaire que je refusais catégoriquement ces honoraires hors de prix ».

Que faire ? Retourner voir l’ARC. C’est ce que fit notre octogénaire.

 

III-                La nouvelle lettre au syndic

 

À l’ARC, on lui conseilla naturellement d’écrire au syndic, mais surtout de lui envoyer la copie de notre article : « La Cour de Cassation donne à nouveau raison à l’ARC… », ( abus n° 630) article dans lequel nous donnons tous les détails concernant une affaire semblable.  La vieille dame envoya donc et article accompagné d’une lettre où elle concluait en disant qu’à défaut de remboursement, elle irait directement au tribunal (voir le courrier ci-dessous). Trois jours après elle recevait son chèque.

 

Lettre de la vieille dame :

«  Monsieur,

 J’ai bien reçu votre décompte et vous en remercie. Celui-ci fait apparaître une erreur manifeste.

Vous m’imputer en effet 484,15 euros de frais de mutation correspondant sans doute à des honoraires de syndic.

J’avais déjà indiqué au notaire que je refusais ces frais qui sont jugés inopposables par la Cour de cassation. Celle-ci vient d’ailleurs, une nouvelle fois, de se prononcer sur ce problème (arrêt du 11 octobre 2005).

Le notaire m’avait répondu qu’il ne s’agissait que de provisions et qu’il suffirait de vous faire savoir mon refus à réception du solde, ce que je fais.

Je vous adresse l’article rédigé par l’association A.R.C (Association des Responsables de Copropriété)  et j’attends en retour un chèque de remboursement.

J’espère que vous voudrez bien satisfaire à ma demande sans difficulté. À défaut, je mandaterai mon fils pour agir au Tribunal d’Instance ou agirai éventuellement moi-même avec ses conseils. Je pense que le juge tiendra compte de mon âge pour refuser tout report et manœuvres dilatoires.

Par ailleurs, je suis restée liée avec certaines personnes de la copropriété.

Veuillez recevoir, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

                                                                                              J………...

 

P. J : article de l’ARC ».

 

Conclusion 1

 

-          Notre adhérente - retraitée à environ 1 000 euros par mois - a donc récupéré près de 900 euros auprès d’un syndic professionnel peu scrupuleux.

-          N’importe qui d’entre nous détournerait une telle somme à une personne fragile et modeste s’attirerait - outre les foudres morales de la société - une condamnation pénale bien méritée.

-          Notre syndic, non. Pire. Imaginons qu’il gère 10 000 logements et que, chaque année il y ait 5 % de mutation dans son parc (hypothèse basse). Cela ferait 500 x 900 = 450.000 euros.

 

Conclusion 2

 

-          Notre vieille dame n’en a peut-être pas encore fini avec son syndic.

-          En effet, elle a eu l’idée de demander à son acheteur si, lui aussi, avait dû payer des frais de mutation et combien…

-          Cela fera le prochain épisode de notre nouvelle série : « La vieille dame…. ».