Quatre abus en un :           -     un copropriétaire coriace

-          une association qui s’implique

-          une issue équilibrée

-          un problème qui demeure

 

 

Le quadruple abus qui suit se joue en 5 actes :

 

-          Acte 1 : un copropriétaire qui vend son logement et refuse les frais que lui impose son syndic (358€).

-          Acte 2 : un copropriétaire qui reçoit une lettre de menace à terrasser même un huissier.

-          Acte 3 : une association qui intervient.

-          Acte 4 : un syndic qui entend raison.

-          Acte 5 : un problème général qui, au-delà du cas évoqué, demeure.

 

RIDEAU

 

N.B : à la demande de notre adhérent nous avons changé le nom des protagonistes de cette pièce en 5 actes.

 

 

 

M. Vendeur, comme son nom l’indique, vend son logement situé dans la Riante de la commune de Corbeil Essonnes.

 

Son syndic, le cabinet « J’ai-toujours-faim » lui demande de verser 358€ au titre« d’honoraires de mutation » et demande au notaire de jouer le  percepteur.

 

M. Vendeur ne veut pas payer les « honoraires de mutation » que lui demande son syndic.

 

 

Le notaire, M. Prudent, qui a lu les abus de l’ARC refuse de jouer le rôle, et, après avoir demandé à M. Vendeur, ce qu’il comptait faire, fait savoir au syndic qu’il devra s’arranger avec M. Vendeur.

 

 

Quelques jours passent.

 

M. Vendeur descend chercher son courrier dans sa boîte aux lettres et découvre la lettre suivante adressée par le cabinet « J’ai-toujours-faim ». Voici la charmante missive écrite avec du vitriol et faite pour alarmer le citoyen le plus endurci.

 

 

« Monsieur,

 

Nous vous rappelons que vous êtes redevable des honoraires de mutations s’élevant à 358,80 €, comme il est précisé par la nouvelle loi E.N.L…

 

Dans le cas où vous ne régleriez pas cette somme sous huitaine, vous vous exposeriez à des poursuites contentieuses par voie d’huissier, dont les frais vous incomberaient en totalité, et nous ne pourrions pas vous rembourser votre fonds de roulement.

 

Nous sommes assurés de votre compréhension et restons dans l’attente de votre règlement sous hautaine. Au-delà, nous mettrons en marche la procédure.

 

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente.

 

Restant à votre disposition, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées ».

 

 

M. Vendeur tremble mais ne rompt pas. Se rappelant que « homme libre, jamais tu ne céderas aux injonctions imbéciles, injustifiées, illégales », il se précipite à l’ARC à la recherche de ce soutien moral, juridique, humain qui fait tout le charme de notre association.

M. Vendeur n’est pas déçu. Son association préférée tourne et retourne la lettre, lui assure qu’il est dans son droit, que son syndic « J’ai-toujours-faim » est allé trop loin et qu’elle va intervenir.

 

La lettre part. En voici la teneur :

 

                                                                                  « Paris, le 8 décembre 2006

 

Madame la Présidente,

 

Notre adhérent, Monsieur C……… nous adresse copie du courrier référencé que vos services lui ont envoyé le 5 décembre dernier au sujet de « frais de mutation ». Ce courrier appelle de notre part une réaction très vive.

1-     Contrairement à ce que votre gestionnaire écrit, Monsieur C…. n’est pas « redevable des honoraires de mutation s’élevant à 358,80 euros, comme il est précisé par la nouvelle loi E.N.L ».

La loi E.N.L. prévoit en effet explicitement le contraire, à savoir que ne sont facturables QUE les frais d’établissement de l’état daté au sens strit, qui représente une PARTIE des frais de mutation.

Il est donc choquant que votre gestionnaire, citant la loi de façon volontairement inexacte, cherche à abuser les copropriétaires.

2-     La somme réclamée très importante de 358,80 euros prouve bien d’ailleurs qu’il ne peut en aucun cas s’agir de frais concernant seulement l’ « état daté », ce document ne requerrant pas plus d’une heure de travail d’un comptable.

3-     Nous sommes également indignés de ce vous puissiez écrire « qu’en cas de refus » notre adhérent s’exposerait à des poursuites contentieuses par voie d’huissier dont les frais lui incomberaient en totalité.

Vous ne pouvez ignorer que les frais d’huissier concernant une éventuelle dette privée ne sont dus par le débiteur que si le créancier dispose d’un titre, ce qui n’est pas le cas. En effet, vos prétentions ne concernant pas une dette vis-à-vis du syndicat, il s’agit d’une dette dont le recouvrement ressort du droit commun.

 

4-     Enfin, nous constatons que vous effectuer une rétention illicite d’argent puisque vous gardez par devers vous illégalement le fonds de roulement de notre adhérent.

Nous constatons donc de votre part :

 

1)     une présentation volontairement fallacieuse de la loi ;

2)     une pratique d’honoraires manifestement abusif sans accord du client ;

3)     une tentative d’intimidation judiciaire s’apparentant à un abus de faiblesse pénalement répréhensible ;

4)     une rétention de fonds illégale.

 

Pour finir, nous ajoutons que si vous abaissiez vos prétentions à la somme de 100 euros (une heure de travail) nous conseillerions à notre adhérent d’accepter ces honoraires.

Vous remerciant d’en revenir au droit rien qu’au droit, je vous prie de recevoir, Madame la Présidente, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

                                                                                  Bruno DHONT

                                                                                  Le Directeur ».

 

 

M. Vendeur n’en revient pas. L’orage qui grondait n’a pas éclaté au loin et une brise légère a fait place au cyclone promis.

 

Voici son récit.

 

Monsieur,

Ayant un litige avec le cabinet F…. au sujet de frais de mutation très élevés : 358,80 € pour la vente de mon appartement 3 rue C…………….. le 20 septembre 2006, vous avez débloquée à Madame……… Présidente de F……..

Me présentant ce matin chez F……, j’ai remis un chèque de 100 € (suivant votre conseil) à la comptabilité : honoraires de mutation – ce chèque a été accepté avec promesse de me rembourser dans les jours qui viennent, mon fonds de roulement (217,80 €).

Tout devrait donc rentrer dans l’ordre dans un délai raisonnable.

Merci, Monsieur DHONT pour votre action efficace ».

Oui, après ? Car pour un cas comme celui-ci combien de copropriétaires abusés et surtout victimes d’un chantage inadmissible auquel ils ont été obligé de céder ?

Est-il normal que les usagers soient laissés ainsi seuls face au syndic, libre en ce ui concerne  :

1)     de décider n’importe quel tarif (pour un travail simple) sans aucune possibilité de discussion pour le vendeur (puisque ce tarif n’est pas négocié et n’est pas négociable) ?

2)     d’exercer un chantage inadmissible sur les copropriétaires (« vous payez ou je garde votre fonds de roulement ») ?

Nous allons adresser à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ce dossier exemplaire pour lui demander si cette situation ne justifie pas que des prix tarifés soient imposés, puisqu’aucune concurrence ne peut jouer pour cet acte obligatoire et dans ce type de situation, les copropriétaires vendeurs étant forcément obligés de passer par le syndic en place.