Suite à nos interventions auprès des ministères et à nos lettres de protestations (voir abus n° 916), nous avons reçu une lettre d’OTIS très curieuse :

 

a)     la société OTIS explique qu’elle ne voit pas où est le problème ;

b)     la société OTIS explique qu’elle va néanmoins corriger la situation.

 

En ce qui concerne la facilité d’accès au fascicule AFNOR, le Président Directeur Générale d’OTIS Europe semble ignorer que l’AFNOR facture l’accès à ce fascicule la modique somme de 60 euros…

Voici la lettre d’OTIS, puis nos commentaires :

 

OTIS

Bruno Q……….

Gérant

Président Europe du Nord de l’Est

ASSOCIATION DES RESP ONSABLES DE

COPROPRIETE

29, rue Joseph Python

75020 Paris

A l'attention de Monsieur Fernand CHAMPAVIER

•R RA 66 240 524 5 FR

 

La Défense, le 15 décembre 2006

Monsieur le Président. Nous accusons réception de votre courrier en date  du 30 novembre 2006

Malheureusement nous ne pouvons que constater notre divergence d'interprétation sur le caractère prétendument allusif et donc illégal de la clause de vétusté insérée de maintenance.

En effet, nous comprenons mat comment la clause visée, à savoir : « La vétusté s’analysera par référence aux critères définis dans le fascicule de documentation AFNOR FD 4-6-2 a)) publié en septembre 2005 », peut être analysée comme une « simple allusion » imprécise et opaque, alors qu'elle indique :

- la source (AFNOR),

- le numéro du fascicule (FD P 82-022),

- l'article et son alinéa (article 4-6-2 a)),

- et la date de publication (septembre 2005).

Il est évident que dans l'hypothèse où un de nos clients ne serait pas en mesure de retrouver

aisément ce texte, il pourrait en obtenir communication auprès de l'agence commerciale OTIS ;

Nous tenons de plus à vous préciser que dans un souci de constante amélioration de nos contrats, la version la plus récente de nos contrats inclut (suite à l’intervention de l’ARC) un encart spécifiant les définitions et dates figurant dans le fascicule AFNOR susvisé, ce qui devrait satisfaire vos adhérents.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Nos commentaires et conseils

 

Le Président Directeur Général d’OTIS fait l’étonné, mais ne trompe personne.

Il oublie que le fascicule de l’AFNOR n’est accessible qu’en « PAYANT » et en payant cher…

Il oublie que les consommateurs ont des droits.

Néanmoins il a corrigé son contrat suite à notre intervention très vive.

Un conseil :

-          Si vous n’avez pas la clause « complète » sur votre contrat :

a)     demandez à OTIS qu’il vous l’adresse en lettre recommandée avec accusé de réception ;

b)     une fois que vous l’aurez reçu, écrivez que, ayant pris connaissance de la clause, vous la refusez ;

c)     le jour où OTIS voudra faire jouer la clause, faites savoir à OTIS que la disposition « allusive » du contrat initial vous est inopposable…

 

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