Suite à l’interpellation de nombreux adhérents de l’ARC, des députés reviennent de plus en plus souvent sur les problèmes très préoccupants que pose la soit-disante mise en sécurité des ascenseurs, ainsi que les nouveaux contrats d’ascenseurs très défavorables aux usagers.

 

Voici une lettre du Député U.M.P. Christian JEANJEAN à Monsieur BORLOO et une question écrite du Député socialiste Arnaud de MONTEBOURG, qui montrent que l’inquiétude et la colère gagne.

 

« Assemblée Nationale

Christian JEANJEAN

Député de l’Hérault Maire de Palavas les Flots.

 

 

Monsieur le Ministre et Cher Ami,

Je m'étais permis, courant novembre dernier, d'attirer plus particulièrement ton attention sur Monsieur Femand Champavier, Président de l'Association des Responsables de Copropriété, à Paris, qui m'avait confié ses préoccupations concernant le coût des travaux de sécurité obligatoires sur le parc national des ascenseurs.

L'intéressé alertait sur une dérive importante des prix par les accessoiristes dont il dénonçait les pratiques suivantes :

- Non respect de la réglementation des prix

- Prix excessifs liés à une entente entre eux

- Désinformation des professionnels tentant de rendre obligatoires des travaux qui ne le sont pas

- Contrats d'entretien aux clauses abusives.

Je viens d'être à nouveau d'être interpellé à ce sujet par Monsieur ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, résidant ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, , à Lille, qui m'a fait part des très importants problèmes engendrés par la mise aux normes des ascenseurs, en particulier des frais exorbitants qu'ils représentent

Comme tu pourras le lire dans le dossier ci joint, il indique que certaines personnes, ne disposent pas et ne disposerons jamais, des moyens financiers nécessaires pour faire face à de telles dépenses.

 

(…)

S'appuyant sur ces constatations et le coût faramineux des travaux de mise aux normes auxquels les usagers ne peuvent faire face, il souhaite un moratoire et la mise en place d'un observatoire des prix.

Etant constamment sollicité à ce sujet, il me serait agréable que les remarques et propositions formulées par
Monsieur ,,,,,,,,,, soient examinées avec toute l'attention qu'elles méritent

 

T'en remerciant dès à présent, je te prie de croire. Monsieur le Ministre et Cher Ami, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Monsieur Jean-Louis BORLOO Ministre de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement

127. rue de Grenelle 75007 PARIS ».

*

« Assemblée Nationale

Arnaud MONTEBOURG

Député de Saône et Loire

 

 

Louhans, le 3 janvier 2007

QUESTION ECRITE

 

M. Arnaud Montebourg appelle à nouveau l'attention de M. le Ministre de l'emploi, et la cohésion sociale et du logement, sur les inquiétudes des copropriétaires quant aux conditions de négociation des contrats de maintenance et d'entretien des ascenseurs. Dans sa réponse à la question n°75460 du 11 octobre 2005, il indiquait que "l'AFNOR a publié en septembre 2005 un guide, sous la référence P82 022. qui établit une liste indicative des pièces importantes dont le remplacement est à prévoir dans ces contrats, afin de faciliter la comparaison des offres par les copropriétaires".

Ce guide de l'AFNOR recense les prestations de maintenance, les interventions et la liste des pièces de rechange que les sociétés chargées de cet entretien doivent obligatoirement fournir. Trois organisations, que sont l'Association des Responsables de Copropriété, la confédération générale du logement et l'union sociale pour l'habitat, ont dénoncé la définition donnée, au travers de ce guide, de la notion de vétusté.

En effet, ces organisations craignent que les ascensoristes s'appuient sur cette définition pour  se dérober à leurs obligations en invoquant, pour les pièces usées dont le remplacement est obligatoirement compris dans le contrat de base, leur vétusté. Ainsi, le risque est important pour les copropriétaires de se voir imposer par l'ascensoriste le remplacement systématique d'une pièce, dès lors que le délai indicatif donné par l'AFNOR  pour qualifier cette dernière de vétusté est passé.

Par ailleurs, la mise en conformité des ascenseurs, prévue par le décret n°2004-964, pris en application de l'article 79 de la loi du 2 juillet 2003, peut être réalisée par périodes.

Pour autant, les ascensoristes préconisent à leurs clients la mise en conformité globale et immédiate des installations, à des prix particulièrement élevés. Si le gouvernement a souhaité confier à un bureau d'études, le soin de réaliser un bilan de la mise en œuvre de cette loi, il apparaît que ce dernier sera effectué par "simple enquête Postale et méthode déclarative, risquant d'entraîner des résultats à la fois inexploitables et contraires à la réalité".

Les copropriétaires s'interrogent quant aux conditions dans lesquelles la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes pourraient engager une enquête relative aux ententes qui pourraient exister entre grands ascensoristes et que la Commission des clauses abusives examine les clauses litigieuses relevées par l'association des responsables de copropriété.

 Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre la mesure des pratiques des ascensoristes et les dispositions qu'il pourrait mettre en œuvre en vue de répondre aux attentes des organisations de copropriétaires.

 

                                                                                                          Arnaud MONTEBOURG ».