ARC / Abus n°2159 : 06 01 10/©

Filiales des syndics : la dernière trouvaille

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I.                   Filiales : il y a de tout

On sait que les filiales sont de véritables tirelires pour les syndics. Jusque-là on avait cru tout voir :

-          la filiale de diagnostics immobiliers ;

-          la filiale d’expertise ;

-          la filiale de maîtrise d’œuvre en tous genres ;

-          la filiale de nettoyage ;

-          la filiale de courtage d’assurance ;

-          la filiale « société de sécurité » ;

-          etc, etc.

 Un syndic vient d’inventer encore mieux.

II.                 Une filiale de… recouvrement des charges

Il fallait y penser. L’actionnaire majoritaire du groupe DUMESNIL (cabinet FOURMON, cabinet BENARD) vient, en effet, de faire franchir un nouveau pas à la profession en créant une filiale de recouvrement des charges, appelée FAST Recouvrement.

C’est ce que nous signalent plusieurs adhérents de l’ARC qui sont affolés à juste titre parce que tout ce que cela peut entraîner.

III.              Les questions d’un adhérent

Voici l’un des méls reçus à ce sujet.

 

« Monsieur,

Vous trouverez joint le courrier que nous recevons de Monsieur DUMESNIL. Celui-ci nous apprend qu’il a créé une filiale, « FAST Recouvrement » dont il est actionnaire, ceci pour s’occuper de tout le recouvrement des charges, amiables et judiciaires. Nous sommes un peu inquiets :

-          ce système est-il vraiment légal et autorisé ?

-          le syndic ne va-t-il pas être tenté de multiplier les actes inutiles et coûteux pour faire fonctionne sa filiale ?

-          au final si le copropriétaire ne paie pas les frais ou si le juge les retire, qui va payer ?

-          comment échapper à ce système très bizarre ?

Merci de vos réponses ».

IV.             Nos réponses

« Ces questions sont pertinentes et appellent des réponses adaptées.

-          Non, ce système n’est pas légal ; le syndic n’a pas le droit de déléguer la fonction de recouvrement des charges.

-          Oui, ce système est dangereux car il incite le syndic à multiplier les actes  coûteux (et pas toujours appropriés ou utiles) pour faire fonctionner sa filiale.

-          Oui, les copropriétaires bons payeurs seront peut-être appelés à payer les frais qu’un tribunal rejettera comme NON justifiés.

Comment échapper à ce type de système ? Nous allons approfondir notre enquête et vous ferons une réponse détaillée tout prochainement.

Bien cordialement. À bientôt ».

 

Comme nous le disons à notre adhérent : nous approfondissons la question et revenons vers vous. À suivre, donc.

 

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