I.
Filiales : il y a de tout
On
sait que les filiales sont de véritables tirelires pour les
syndics. Jusque-là on avait cru tout voir :
-
la filiale de diagnostics immobiliers ;
-
la filiale d’expertise ;
-
la filiale de maîtrise d’œuvre
en tous genres ;
-
la filiale de nettoyage ;
-
la filiale de courtage d’assurance ;
-
la filiale « société de sécurité » ;
-
etc, etc.
Un syndic vient d’inventer encore mieux.
II.
Une filiale de… recouvrement des charges
Il
fallait y penser. L’actionnaire majoritaire du groupe DUMESNIL
(cabinet FOURMON, cabinet BENARD) vient, en effet, de faire
franchir un nouveau pas à la profession en créant une filiale
de recouvrement des charges, appelée FAST Recouvrement.
C’est
ce que nous signalent plusieurs adhérents de l’ARC qui sont
affolés à juste titre parce que tout ce que cela peut entraîner.
III.
Les questions d’un adhérent
Voici
l’un des méls reçus à ce sujet.
« Monsieur,
Vous trouverez joint le courrier que
nous recevons de Monsieur DUMESNIL. Celui-ci nous apprend
qu’il a créé une filiale, « FAST Recouvrement »
dont il est actionnaire, ceci pour s’occuper de tout le recouvrement
des charges, amiables et judiciaires. Nous sommes un peu inquiets :
-
ce système est-il vraiment légal et autorisé ?
-
le syndic ne va-t-il pas être tenté de multiplier
les actes inutiles et coûteux pour faire fonctionne sa filiale ?
-
au final si le copropriétaire ne paie pas les frais
ou si le juge les retire, qui va payer ?
-
comment échapper à ce système très bizarre ?
Merci de vos réponses ».
IV.
Nos réponses
« Ces questions sont pertinentes et appellent des réponses adaptées.
-
Non,
ce système n’est pas
légal ; le syndic n’a pas le droit de déléguer la
fonction de recouvrement des charges.
-
Oui,
ce système est dangereux
car il incite le syndic à multiplier les actes coûteux
(et pas toujours appropriés ou utiles) pour faire fonctionner
sa filiale.
-
Oui,
les copropriétaires bons payeurs seront peut-être appelés
à payer les frais qu’un tribunal rejettera comme NON
justifiés.
Comment échapper à ce type de système ? Nous allons approfondir notre
enquête et vous ferons une réponse détaillée tout prochainement.
Bien cordialement. À bientôt ».
Comme
nous le disons à notre adhérent : nous approfondissons
la question et revenons vers vous. À suivre, donc.