• On s’aperçoit de plus en plus que certains fournisseurs passent du prix H.T au prix TTC sans préciser le taux de TVA applicable.

En général ce sera pour appliquer un taux de 19,6 % là où un taux de 5,5 % est prévu.

(voir abus sur BOUVIER numéro 2147).

• Plus généralement, nous constatons qu’un certain nombre de prestataires continuent à se tromper de taux, appliquant bien sûr du 19,6 % là où un taux de 5,5 % s’impose.

• Conséquence : relisez l’instruction fiscale sur la TVA à 5,5 % (voir « zone adhérents » de l’ARC) et devenez riche en récupérant la différence entre la TVA à 19,6 % et celle à 5,5 %.

• Vous pensez que ça n’a l’air de rien ?

Alors calculez :

10 000 € HT font :

-               à 5,5 % :             10 550 €

-               à 19,6 % :           11 960 €.

Différence :                         1 410 €…

Quand même…