I.                   Une « cassation » : rappel

Un de nos adhérents - bien aidé par l’ARC - avait obtenu, en première instance puis en Cassation, l’annulation du mandat de son syndic - le cabinet WURTZ à Juvisy - qui avait volontairement confondu « compte séparé ouvert au nom du syndic » et « compte séparé ouvert au nom du syndicat (des copropriétaires) ».

Néanmoins cette victoire n’avait pas été sans entraîner des dommages pour tous. Pour être plus précis les dommages  « collatéraux »  de cette légitime et victorieuse action judiciaire avaient été constitués par le coût important des frais générés par le comportement illégal du syndic : frais d’administration judiciaire et honoraires de syndics supplémentaires.

Ces dommages collatéraux entraînèrent deux inconvénients majeurs :

-         d’abord ils entraînèrent le fait que le copropriétaire qui - courageusement - avait fait appliquer la loi dans le sens de l’intérêt de la copropriété se trouvait « montré du doigt » par ses voisins, ce qui était déjà en soi un comble ;

-         ensuite ils faisaient supporter à tous les copropriétaires de la résidence les conséquences de la faute professionnelle du syndic, soit environ 15.000 €

En somme un mouton « noir » et plein de moutons « tout blancs », mais tondus.

II.                 Une nouvelle action

C’est pourquoi, comme nous sommes cohérents, nous n’avons pas voulu abandonner le problème (ni l’adhérent ni la copropriété, par ailleurs elle aussi adhérente) et avons agi avec les copropriétaires pour obliger le cabinet WURTZ - reconnu responsable par la Cour de Cassation - à assumer (via son assurance de responsabilité civile professionnelle) les conséquences de ses erreurs (la moindre des choses).

Il aura néanmoins fallu plus d’un an d’action ferme des uns et des autres, dont l’ARC, pour que le cabinet WURTZ, et ses « conseils » finissent par indemniser la copropriété, qui a donc pu recevoir fin décembre près de 15.000 € de compensation.

Moralité.

De moralité, il n’y en a pas beaucoup dans cette affaire :

-         un professionnel qui n’applique pas la loi ;

-         un copropriétaire qui se bat courageusement pour faire appliquer le droit ;

-         un syndicat de copropriétaires victime lui aussi de cette situation ;

-         un copropriétaire obligé de perdre beaucoup de temps (et d’argent) pour faire reconnaître les droits des copropriétaires ;

-         une association (l’ARC), un syndicat de copropriétaires, un copropriétaire contraints ensuite de perdre encore beaucoup de temps et d’énergie pour éviter d’avoir « à payer les pots cassés » (par le syndic).

Certes, tout finit bien. Mais vous ne trouvez pas - vous - que le syndic s’en sort quand même très bien ?

Oralité ? Aucune.