ARC / Abus n°2173 : 20 01 10/©

Fibre optique :

la convention ARC :la convention ARCEP

(autorité de Régulation des Communications et des Postes)

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Plusieurs fois par jour on nous demande :

  1. Ce que nous pensons de la convention-type mise au point par l’ARCEP en ce qui concerne le fibrage des immeubles en copropriété 
  1. Quelle est la convention-type mise au point par l’ARC et en quoi elle se démarque de celle de l’ARCEP.

Nous rappelons donc que nous avons rédigé un texte spécial qui répond à ces deux questions et que nous reproduisons à nouveau ci-dessous :

La convention - type ARCEP améliorée par l'ARC

 

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