Christine
LAGARDE devrait le savoir : quand nous posons une
question à un membre du Gouvernement au nom des copropriétaires,
nous aimons qu’on nous réponde et nous posons la question
jusqu’à ce que réponse s’ensuive.
Voici
donc la quatrième lettre (en espérant que ce soit la dernière)
à Madame LAGARDE sur le problème du Livret A. À
noter : nos préoccupations commencent à être
relayées par le Parlement. Comme nous l’expliquerons la
semaine prochaine.
Notre
quatrième lettre à Madame Christine LAGARDE :
« Ministère
de l’Economie
139,
rue de Bercy
Télédoc
144
75572 PARIS CEDEX 12
Paris, le 21 Janvier
2010
Objet : Livret A et syndicat de
copropriétaires depuis le 1er janvier 2009.
Madame la Ministre,
Pour la quatrième fois et sans réponse de la part de vos services, nous
nous permettons de revenir sur le problème de l’ouverture
des Livrets A au bénéfice des syndicats de copropriétaires.
Nous vous rappelons que nous avions réussi AVANT 2008 à obtenir de votre Administration qu’elle considère que
le livret d’épargne puisse être ouvert au profit d’un
syndicat de copropriétaires. Dès lors, la liste des bénéficiaires
n’ayant pas été modifiée, les copropriétaires et l’ensemble
des associations de copropriétaires sont très surpris
par le fait :
-
que
depuis le 1er janvier 2009 les banques n’aient
pas toutes la même analyse de la situation, certains établissements
estimant que les syndicats de copropriétaires sont éligibles,
d’autres non ? ;
-
que
par ailleurs certains ouvrent des livrets à des syndicats
gérés par des bénévoles mais refusent de le faire lorsque
le syndicat est géré par un professionnel, comme si le
statut du syndic changeait le statut du syndicat ;
-
qu’aucune
banque ne refuse l’ouverture du livret à des associations
syndicales libres de propriétaires, qui ont pourtant le
même statut fiscal que les syndicats de copropriétaires ;
-
qu’il
puisse ainsi y avoir une discrimination entre les syndicats
de copropriétaires qui ont ouvert un livret avant le 1er
janvier 2009 et les autres ;
-
que
votre Administration ne puisse pas expliquer pourquoi
ce qui était valable avant le 1er janvier 2009 ne
l’est plus après,
les textes n’ayant pas été modifiés.
Nous comprenons l’embarras de vos services, mais celui-ci ne peut se traduire
seulement par le silence.
Néanmoins, il nous semble que si vous ne souhaitez pas donner raison à
l’interprétation des textes faite par votre Administration
avant le 1er janvier 2009 (éligibilité des
syndicats de copropriétaires), il conviendrait alors de
modifier les textes non seulement pour éviter le double
régime actuel discriminatoire, mais pour favoriser la
constitution (pour les syndicats de copropriétaires) d’une
épargne propice à leur bonne gestion.
Une chose est malheureusement sûre : ni les banques ni les cabinets
de syndics (qu’elles rachètent par centaines) ne sont
favorables à l’ouverture du Livret A, les unes et les
autres préférant sans doute profiter directement de la
trésorerie des copropriétés et étant satisfaits de la
situation actuelle (flou concernant le bénéfice du Livret
A).
Nous n’osons cependant imaginer que le silence de votre Administration
ait quelconque relation avec la position des banques et
des syndics.
Dans l’espoir d’une réponse claire de votre part aux interrogations des
copropriétaires sur ce sujet important, réponse dont nous
vous remercions vivement par avance, nous vous prions
de croire, Madame la Ministre, en l’expression
de notre haute considération.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président ».
