I.                   Depuis quelques semaines nous recevons ce genre de mél :

« Nous sommes exactement dans le même cas que votre abus numéro [là un numéro d’abus] qui concerne [ là notre correspondant indique le nom de l’un ou l’autre des syndics ou professionnels dont nous mettons en évidence certaines pratiques peu recommandables par exemple LAMY, FONCIA, LOISELET, URBANIA, CITYA, LE TERROIR, DUMESNIL, BOUVIER, RIF, ATRIUM Gestion, GIEP, etc, etc.]. Les conseils nous sont précieux et nous voudrions aller plus loin.

Cependant, nous ne sommes pas adhérents, mais la majorité du conseil syndical voudrait adhérer chez vous. Malheureusement le syndic nous dit que ce n’est pas possible et qu’il faut attendre la prochaine assemblée générale ; est-ce exact ?».

II.                 Heureusement…

Heureusement non ! Car ceci est tout à fait inexact.

La loi et le décret d’ordre public du 17 mars 1967 précise que le conseil syndical peut de lui-même décider de se faire conseiller par toute personne (physique ET morale, donc une association 1901) de son choix. Citation :

« Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic ».

Il suffit donc au conseil syndical de décider (à la majorité de ses membres) d’adhérer à l’ARC et le syndic devra satisfaire à cette demande (à défaut il y aura, de sa part, entrave aux droits du conseil syndical).

Pour en savoir plus consultez la page suivante qui répond à d’autres questions :

http://www.unarc.asso.fr/site/qui/a_paris.htm