I.                   Une taxe dont il faut demander le remboursement

-          Vous êtes chauffés au gaz. Sachez qu’il y a sept « malchances » sur dix pour que votre syndic professionnel ait tout simplement oublié de demander (par négligence ou incompétence) le remboursement de la Taxe Intérieur sur les Consommations de Gaz Naturel (TICGN).

-          C’est le pourcentage constaté par les contrôleurs aux comptes de l’ARC dans les copropriétés contrôlées.

II.                 Une petite taxe qui fait des gosses sommes

Certains syndics, dont certains se débattent comme des perdus pour ne pas honorer une cotisation annuelle à l’ARC de 160 ou 200 euros (voir le cas « syndic » GRILLAT, abus numéro 2149) vous diront que cela représente des sommes ridicules.

Ah bon ?

Juste pour donner une idée, il faut savoir qu’une copropriété de 117 lots gérée par le cabinet vient - grâce à un de nos contrôleurs - de récupérer près de 2 000 euros sur l’année 2009.

« Ridicule ? » Plus de quatre fois la cotisation annuelle à l’ARC de cette copropriété.

III.              Comment faire ?

Oui, comment  récupérer cette taxe si votre syndic ne sait pas faire ?

C’est simple, il suffit de lire le dossier pratique mis en ligne sur la « zone adhérents » doublé des explications encore plus récentes et pratiques d’un de nos zélés contrôleurs.

-          voire « zone adhérents » rubrique « Comment faire ? Comment ça marche », sous-rubrique « chauffage ».