À
la fin de
la conférence
de Presse
du 19 janvier
au cours de
laquelle Dominique
BRAYE, Président
de l’ANAH,
a présenté
son rapport
sur les copropriétés
fragiles et
en difficulté
(qui reprend
l’intégralité
des propositions
faites par
l’ARC depuis
des mois,
voire des
années pour
certaines
- voir ARC, Actualité
19 01 12,
Benoist APPARU,
Secrétaire
d’État au
Logement,
a eu ce propos
incroyable :
« Le Gouvernement
compte maintenant
engager des
discussions
avec les professionnels
et les parlementaires
pour traduire
ces idées
en mesures ».
Oui,
vous avez
bien lu :
« les professionnels et les parlementaires ».
Des associations
représentatives
des copropriétaires,
il n’est pas
question.
Il est vrai
que parler
des problèmes
de copropriété
avec les copropriétaires,
c’est vulgaire...
On
pourrait penser
que cet « oubli » est anodin, dû à la fatigue
et que nous
nous faisons
du mal pour
rien.
Malheureusement,
non. Monsieur
APPARU est
- de fait
- beaucoup
plus proche
des syndics
qu’il sied
à un secrétaire
d’Etat.
En
voici une
preuve assez
pénible :
alors que
Monsieur BRAYE
dans son rapport
prône
- lui
- pour le
vrai compte
séparé sans
dérogation,
Monsieur APPARU,
lui, préfère
le « faux-nez » inventé
par les banquiers
et les syndics,
à savoir le
sous-compte
séparé...
Ça ne s’invente
pas.
Nous
avons pensé
- surtout
en cette période
- qu’il était
urgent de
rappeler à
Benoist APPARU
qu’il était
d’abord ministre
des copropriétaires
et pas des
syndics. Voici
notre courrier :
Ministère de l’Ecologie
du Développement Durable
et du Logement
Monsieur
Benoist APPARU
Secrétaire
d’Etat
40, rue du Bac
75007 PARIS
Paris, le 20
Janvier 2012
Monsieur le Ministre,
Le 19 janvier, Dominique BRAYE, Président
de l’ANAH
présentait
à la
Presse
et en votre
présence le
rapport qu’il
a rédigé à
votre demande
concernant
les mesures
à prendre
pour favoriser
le traitement
des copropriétés
fragiles et
en difficulté.
Ce rapport est - de notre point de vue
- tout à fait
remarquable
et courageux,
car il ne
fait l’impasse
sur aucune
des causes
structurelles
de la situation
actuelle très
préoccupante
du secteur
de la Copropriété,
causes que
nous ne cessons
de mettre
en évidence
depuis des
années, à
savoir :
-
l’inadaptation de la loi de 1965 à la programmation,
au provisionnement
et au vote
des « gros »
travaux ;
-
la lourde responsabilité des syndics professionnels
dans la dégradation
de la situation
présente,
du fait, en
particulier,
de pratiques
financières
inadaptées
largement
répandues,
de pratiques
tarifaires
abusives,
de l’absence
de contrôle
et de formation
continue satisfaisante
de la profession ;
-
l’insuffisance des dispositions en matière préventive,
-
l’insuffisance des dispositions curatives, en particulier :
o
le traitement judiciaire des impayés ;
o
l’adaptation des procédures de redressement judiciaire
et l’encadrement
des administrateurs
judiciaires ;
o
l’aide au « portage
provisoire »
dans les copropriétés
en difficulté ;
Certes, ce rapport ne nous apprend rien,
mais c’est
la première
fois qu’un
responsable
reprend avec
autant de
fidélité et
de lucidité
l’ensemble
des analyses
qui expliquent
les graves
dysfonctionnements
que chacun
peut aujourd’hui
constater
et déplorer.
Nous avons d’autant plus été stupéfaits
par les propos
que vous avez
tenus et qui
ont fait suite
à la présentation
de ce rapport ;
nous citons :
« Le Gouvernement compte maintenant
engager des
discussions
avec les professionnels
et les parlementaires
pour traduire
ces idées
en mesures ».
Ce propos est étonnant et explique à lui
seul pourquoi
nous en sommes
arrivés là.
En ne citant
que les « professionnels » (dont un certain
nombre sont
à la source
des problèmes
actuels, comme
l’a fort justement
noté Monsieur
BRAYE dans
son rapport),
et les parlementaires
vous oubliez
tout simplement
les associations,
au premier
rang, desquelles
les associations représentatives de copropriétaires.
Comment, Monsieur le Ministre, pouvez-vous
imaginer lancer
ce chantier
en « oubliant » d’emblée les acteurs essentiels que sont les copropriétaires
et leurs représentants ?
Oui, comment ?
Nous tenions à vous faire part sans délai
de note réaction
et souhaitons
vivement que
vous puissiez
mieux prendre
en compte
le message
du président
de l’ANAH
qui, lui,
a su entendre
(dans les
deux sens
du terme)
les représentants
des associations
représentatives
et sait bien
que rien d’efficace
ne sera fait
sans eux.
Pour finir, nous voudrions dire un mot
sur le compte
séparé.
Alors que Monsieur BRAYE parle, dans son
rapport de
supprimer
la dérogation
au compte
séparé, vous
avez, de votre
côté, curieusement
exprimé votre
préférence
pour le sous-compte
individualisé,
« faux-nez »
proposé par
les syndics
professionnels
pour éviter
le vrai compte
séparé et
qui est-ce
« faux
nez »
rejeté par
les copropriétaires
et l’ensemble
des associations
concernés.
Nous le regrettons vivement comme nous
regrettons
le fait que
vous oubliez
trop vite
que si nous
en sommes
là, c‘est
en partie
- comme l’a
bien compris
Dominique
BRAYE - parce
que les professionnels
sont trop
écoutés et
les copropriétaires
insuffisamment.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de
notre haute
considération.
Fernand Champavier Ketty EVEN
Président de
l’ARC.
Présidente
de l’UNARC ».
Nous
vous renvoyons
aussi à ARC,
Actualité
19 01 12/ où nous revenons
sur ce rapport
et les réactions
de nos ministres.
