Oui, l’ARC, qui annonce depuis plusieurs mois qu’une enquête de la Commission Européenne allait aboutir à une sanction record contre les quatre grands ascensoristes, avait raison.

L’article qui suit de la Tribune du 16 février 2007 et la dépêche de l’AFP donnent certains détails.

Rappelons, par ailleurs, que, depuis des mois nous devons faire face en France aux pratiques de ces mêmes délinquants et demandons à l’administration française d’enquêter sur les ententes en matière de travaux de rénovation et de contrats abusifs et que nous n’obtenons aucune réponse concrète à ce sujet alors que les montants concernés représentent douze milliards de travaux et que les abus sont manifestes et massifs.

Espérons que Bruxelles fera bouger la France dans le bon sens… et rapidement

Voici deux articles de Presse sur le sujet :

 

La Tribune 16/02/2007

 

Ascenseur.

Bruxelles prêt à infliger une amende record d’un milliard à KONÉ, OTIS, SCHINDLER et THYSSENKRUPP.

La Commission devrait confirmer cette décision mercredi. Si  l’amende est confirmée, il s’agirait  de la plus importante jamais imposée par Bruxelles.

Elle accuse les quatre principaux fabricants d’ascenseurs de s’être entendus sur les prix.

Bruxelles s’apprête à infliger à quatre grands fabricants mondiaux d’ascenseurs une amende record, comme le relève l’Agence France Presse (AFP) qui cite des sources proches du dossier. Le finlandais KONÉ, l’allemand TYSSENKRUPP, le suisse SCHINDLER et l’américain OTIS devraient écoper à eux quatre d’une amende comprise entre 900 millions et 1 milliard d’euros, soit la plus forte jamais imposée par Bruxelles, pour s’être entendus illégalement sur les prix. La Commission devrait confirmer cette décision mercredi, selon une autre source proche du dossier citée par  l’AFP. Le porte-parole européen à la Concurrence a refusé de commenter cette information. La Commission peut décider jusqu’à la dernière minute de reporter cette condamnation.

Après avoir mené une enquête de plusieurs années, la Commission va finalement condamner les quatre fabricants pour avoir participé à un cartel durant cinq à dix ans, au tournant des années 2000, en Allemagne et au Benelux.

Selon elle, ils se sont échangée des informations commerciales, confidentielles et se sont entendus secrètement pour établir les prix des ascenseurs comme des escalators. Traquées par la Commission, de telles pratiques nuisent aux consommateurs, privé d’une véritable concurrence des prix.

 

latribune.fr

 

BRUXELLES (AFP)

16 février 2007.

Bruxelles fait monter les amendes en flèche pour le « gang des ascenseurs ».

 

Plus impitoyable que jamais contre les cartels,  la Commission européenne va porter un coup au juteux marché des ascenseurs et crever le plafond des amendes en imposant à quatre « grands » de l’ascenseur une sanction record frisant le milliard d’euro.

Après avoir mené une enquête de plusieurs années, la Commission va finalement imposer mercredi une amende oscillant « entre 900 millions et un milliard d’euros » aux quatre principaux fabricants mondiaux d’ascenseurs et d’escalators : le finlandais KONÉ, l’allemand THYSSENKRUPP, le suisse SCHINDLER et l’américain OTIS (filiale du conglomérat United Technologies).

Selon des sources proches du dossier, Bruxelles reproche à ces entreprises d’avoir participé, durant cinq a dix ans, à une entente illégale ou « cartel », au tournant des années 2000, sur quatre marchés représentant plusieurs milliards d’euros : l’Allemagne, l’un des principaux marchés européens avec 500.000 ascenseurs, la Belgique,  les Pays-Bas et le Luxembourg.

KONÉ, qui n’a pas souhaité commenter l’information, a toutefois reconnu qu’il coopérait étroitement avec la Commission depuis 2004 sur cette affaire. La Commission quant à elle n’a rien confirmé. Plus qu’un simple avertissement aux fabricants d’ascenseurs, l’amende, que la Commission a prévu d’adopter mercredi, sera la plus forte jamais infligée par Bruxelles.

(…)

Pour ce qui est du « gang des ascenseurs » - selon les termes mêmes de l’une des sources – les fabricants se sont échangés des informations commerciales confidentielles et se sont entendus secrètement pour établir les prix des ascenseurs comme ceux des escalators.

L’amende est d’autant plus astronomique que l’entente en question ne concerne que quatre pays de l’Union Européenne et n’a duré « que » cinq à dix ans, contre seize pour la dernière date, sur l’appareillage électrique.

Pourtant, cette amende pourrait n’être qu’une bricole par rapport à celles qui seront décidées à l’avenir par la Commission.

Dans l’absolu, les services européens de la Concurrence ont le pouvoir d’imposer des amendes allant juqu’à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise fautive, ce qu’ils n’ont jamais fait.

Mais en septembre, ils ont modifié en profondeur leur méthode de calcul des amendes. Une réforme qui à l’avenir pénalisera plus lourdement les cartels de longue durée et surtout les entreprises récidivistes.

Certaines infractions pourront désormais coûter dix fois plus cher qu’avant à leurs auteurs.
Neelies Kroes espère que dès lors les entreprises seront d’autant plus tentées de se dénoncer afin d’échapper aux amendes. Les « repentis » peuvent en effet bénéficier d’une exemption totale s’ils fournissent les preuves nécessaires au démantèlement d’un cartel.

 

2007 AFP : Tous droits réservés.

Et la France ? Oui, que va faire la France et la Direction Générale de la Concurrence, Commission et Répression des Fraudes que nous sollicitons depuis trois ans pour qu’elle aide les copropriétaires à échapper aux prix imposés par les ascensoristes concernant les travaux OBLIGATOIRES ?