Suite à la condamnation des quatre grands ascensoristes par la Commission de Bruxelles, l’ARC a relancé la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes.

 

Voici la lettre :

 

DGCCRF

Direction Générale de la   Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes

Monsieur CERUTTI - Directeur

                                                                                              59, boulevard Vincent Auriol

                                                                                              Télédoc 071

                                                                                              75703 PARIS CEDEX 13.

 

Paris, le 21 Février 2007

 

Monsieur le Directeur,

 

Suite à la lourde condamnation infligée par la Commission Européenne aux quatre « grands » ascensoristes, nous nous permettons de revenir vers vous au sujet des travaux obligatoires de sécurisation  des ascenseurs et des nouveaux contrats de maintenance, imposés aux copropriétaires conformément aux dispositions du décret du 9 septembre 2004 pris en application de l’article 79 de la loi du 2 juillet 2003.

Voici trois ans que nous alertons l’administration sur les abus subis par les propriétaires d’appareils en matière de travaux, les coûts excessifs et l’impossible mise en concurrence.

Trois ans que les devis « tombent » et que les pouvoirs publics nous laissent seuls face aux quatre géants de l’ascenseur.

Voici deux ans que, par ailleurs, nous protestons sur le caractère abusif des clauses des nouveaux contrats et demandons l’intervention de la Commission des Clauses Abusives.

L’enquête de la Commission Européenne montre que nos craintes sont non seulement légitimes, mais fondées.

Aussi nous insistons à nouveau pour connaître les résultats de l’enquête que votre Direction, dont chacun apprécie le sérieux et l’efficacité, n’a pas manqué de diligenter sur les problèmes visés plus haut, résultats qui pourraient aider les associations de copropriétaires comme la nôtre à mieux aider les usagers à faire face aux abus constatés.

 

Nous vous en remercions par avance et vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, l’assurance de nos salutations distinguées.

 

                                                                                  Fernand CHAMPAVIER                                                                                                  Le Président ».