ARC Abus n°1276: 06 02 08/©

Travaux d’ascenseur obligatoires :

 l’ARC propose que 50 % de la TVA collectée sur ces travaux d’ascenseur permettent d’aider les personnes modestes, âgées et / ou handicapées

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  • Tous les jours nous recevons des témoignages - parfois bouleversants - de personnes modestes, âgées ou handicapées qui sont littéralement victimes de la sécurisation (parfois tout à fait inutile) de leur ascenseur :

-          des quotes-parts anormalement élevées (facilement 5 000 à 6 000 euros pour des personnes situées aux derniers étages) ;

-          des difficultés liées à la durée des travaux jusqu’à deux mois) et à l’impossibilité pour des personnes très âgées, invalides ou handicapées de sortir de chez elles pendant de longues semaines.

  • Malgré divers demandes adressées au Ministère du Logement pour que des aides soient prévues à ce sujet (il s’agit quand même de travaux OBLIGATOIRES) jamais aucune réponse ne nous a été adressée, comme si ce sujet laissait totalement indifférent les pouvoirs publics.
  • Nous relançons donc une nouvelle fois Madame Christine BOUTIN, Ministre du Logement, en demandant à ce que 50 % de la TVA collectée - soit 50 % de 440 millions d’euros - soit consacré à aider les personnes plus modestes et les plus âgées.

 

Voici la lettre adressée à Madame BOUTIN :

 

« Ministère du Logement

                                                                                               Madame Christine BOUTIN

246, boulevard Saint Germain 

                                                                                                                                                                                 75007 PARIS.

 

 

                                                                                              Paris, le 1er Février 2008

 

 

Objet : le drame des travaux obligatoires d’ascenseur chez les personnes âgées et les personnes modestes ; rappel de nos demandes et propositions.

 

Madame la Ministre,

Nous sommes décidemment surpris que vous ne trouviez toujours pas le temps de répondre à nos courriers, contrairement à vos collègues des Ministères de la Justice, de l’Economie et des Finances, du travail et de la Santé, et même aux proches collaborateurs du Président de la République et du Premier Ministre.

Sans doute vous aura-t-il échappé que nous intervenions en tant que principale organisation de conseils syndicaux et syndics bénévoles de France.

Nous sommes donc contraints de revenir vers vous sur un des problèmes pour lequel nous vous avons interrogé à plusieurs reprises sans résultat jusqu’à présent : il s’agit de l’aide aux copropriétaires âgés et impécunieux, qui leur permettrait de faire face aux travaux parfois très coûteux de sécurisation des ascenseurs imposés par l’Etat sans contre partie.

Nous espérons que vous lirez la lettre jointe (particulièrement poignante) qui pose deux problèmes :

-          l’aide  aux personnes modestes ;

-          l’aide aux personnes âgées que des travaux lourds de mise en sécurité vont souvent contraindre :

 

o       soit à rester confinées chez elles pendant de nombreuses semaines ;

o       soit à déménager temporairement à leur frais.

Voilà des mois que nous demandons que des aides spécifiques puissent être mises en place pour traiter ces situations (personnes modestes et âgées) : serait-il incongru de demander à l’État que sur les 440 millions de TVA que l’État va collecter sur ces travaux, la moitié, soit 220 millions, soit consacrés à ces aides, alors qu’en 2007 près de 2 milliards de crédits d’impôts ont été accordés pour les travaux visant aux économies d’énergie ?

Pouvons-nous espérer avoir une réponse avant que TOUS les travaux ne soient achevés ?

Nous le souhaitons vivement et dans l’espoir que vous porterez assez d’intérêt à ce problème pour nous répondre et nous recevoir, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

 

                                                                                  Fernand CHAMPAVIER

 

                                                                                  Le Président.

 

P.J :  lettre d’un copropriétaire âgé ».

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