I-                  L’ARC, la DGCCRF et les ascenseurs

À l’ARC nous aimons bien la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes) et respectons son travail.

C’est pourquoi nous sommes très déçus qu’elle ait été si peu présente (depuis trois ans) aux côtés des copropriétaires qui ont à faire face aux 8 milliards d’euros de travaux obligatoires concernant la « sécurité » des ascenseurs.

C’est pourquoi aussi nous avions fini par pousser un petit « coup de gueule », comme on dit, et adressé une lettre un peu vive à Madame Christine LAGARDE - Ministre de l’Economie et des Finances et donc « patronne «  de la DGCCRF - ( voir abus numéro 1260).

Nous avons été entendus et reçus par trois responsables de la DGCCRF en charge de ces dossiers.

II-                Les demandes de l’ARC

Les demandes de l’ARC sont simples. Nous les avons rappelées à nos interlocuteurs qui nous ont assuré que nous avions été entendus.

Première demande : que la DGCCRF rappelle aux ascensoristes que la réglementation sur les prix s’applique AUSSI à eux dans leur relation avec les copropriétés, DONC que les ascensoristes doivent fournir des devis détaillés en :

-          main d’œuvre (avec nombres d’heures et prix horaire) ;

-          fournitures (avec le détail des fournitures et les prix unitaire).

Deuxième demande : que la DGCCRF rappelle aux ascensoristes que la loi CHATEL s’applique bien aux ascensoristes dans leurs relations avec les copropriétés.

Troisième demande : que la DGCCRF demande à la Commission des Clauses Abusives de se pencher sur les contrats d’ascenseurs et les nombreuses clauses abusives repérées par l’ARC.

Quatrième demande : que la DGCCRF sanctionne les ascensoristes (y compris pénalement) qui font passer certains travaux comme étant obligatoires alors que c’est faux.

Cinquième demande : que la DGCCRF cherche à comprendre pourquoi la concurrence n’existe pratiquement pas en matière de travaux de mise en conformité de sécurité et agisse en conséquence.

Sixième demande : que la DGCCRF traque (comme c’est sa fonction) les prix EXCESSIFS en matière de travaux de mise en conformité et agisse auprès des ascensoristes et aux côtés des usagers.

 

« Laisser 7 millions de copropriétaires seuls face aux ascensoristes et alors qu’il s’agit de travaux obli-ga-toires, n’est-ce pas ce qu’on appelle de la « non-assistance à personnes en danger ?»  avons-nous demandé à la DGCCRF, qui ne nous a pas démenti.