ARC Abus n°1296: 20 02 08/©

Délai de mise en sécurité des ascenseurs :

 le texte est passé au Conseil d’État…

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Si le Gouvernement avait voulu faire une course de lenteur avec ce décret de report, il ne s’y serait pas pris autrement.

Alors que cela fait neuf mois que tout le monde sait qu’il y aura report, le décret n’est toujours pas signé, à quatre mois du délai !!

C’est sans doute fait exprès : « Plus tard sera publié le décret, semble dire certains, plus les ascensoristes et les syndics auront d’arguments pour faire voter les travaux (le décret de report n’est pas sorti ; nous ne pouvons pas prendre le risque) ».

Heureusement nous sommes là et vous confirmons :

a)     que le décret est BIEN passé au Conseil d’État ;

b)     qu’il va donc maintenant pouvoir être signé.

À noter : le décret contiendra même quelques dispositions concernant le contrôle périodique obligatoire.

C’est dire si nous sommes informés.

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