Les
ascensoristes disent :
« La loi CHATEL ne s’applique
pas aux contrats d’ascenseurs »
Ils
disent aussi :
« Vous n’avez pas le droit de résilier votre
contrat actuel au prétexte que nous n’avons
pas mis ce contrat en conformité avec le
décret du 9 septembre 2004 ».
1)
Pour
savoir comment faire appliquer la loi CHATEL
en copropriété et ce que cela implique concrètement
pour vous ;
2)
pour
savoir comment vous séparer simplement d’un
ascensoriste qui n’a toujours pas mis votre
contrat en conformité,
nous vous
invitons à vous rendre sur la « zone
adhérents collectifs » rubrique :
« Comment ça marche », sous-rubrique
« ascenseurs »
et à lire nos articles :
Ascenseurs : la loi CHATEL s’applique bien aux contrats d’ascenseurs
(et aux autres)
Nouveau contrat d’ascenseur : « Comment résilier légalement le contrat qui vous lie à votre ascensoriste
si le contrat de mise en conformité proposé
ne vous satisfait pas ou si aucun avenant
ne vous a été proposé ».
