Une présidente de conseil syndical inquiète (qui ne veut pas que nous citions son syndic) nous écrit affolée :

« J’ai lu votre article sur le taux de TVA et les documents relatifs concernant les travaux éligibles à la TVA à 5,50 % ».

« Or je viens de m’apercevoir à cette occasion que le syndic vient de nous faire un appel de fonds pour la mise en conformité des ascenseurs et qu’il nous compte une TVA à 19.60 %.

(d’ailleurs toutes les factures de maintenance du dernier exercice sont à
19.60  %).

Pouvez-vous me confirmer que le taux est bien de 5.50 % et si oui, la marche à suivre pour que le syndic et en l’occurrence l’ascensoriste SACAMAS applique le bon taux ?. »

À noter : Nous ne donnerons pas le nom du syndic, comme notre adhérente nous le demande.  Mais il le mériterait.  La différence sur l’appel est supérieure à 3 500 euros ! Sachez quand même que l’ascensoriste n’est autre que SACAMAS.

« Sacamas ? », aurait dit Fantomas, « FATALITAS » !!!

Vous savez ce qu’il vous reste à faire. Contrôler et si votre taux de TVA n’est pas le bon, agir ou nous contacter.