ARC Abus n°1711: 18 02 09/©

Sécurité incendie : un système mis en place par LAMY et BOUVIER pour « plumer » les copropriétaires

retour abus


 

I-                   Comment faire de l’argent simplement ?

 

Vous avez toujours voulu savoir comment faire facilement de l’argent sans aller en prison.

Voici, enfin, satisfait votre vœu. Vous allez voir. Très facile.

 

II-                Une lettre en apparence anodine

 

D’abord - comme dans une bonne recette - vous prenez un (gros) syndic (de préférence). Et vous lui faites écrire à tous ses conseils syndicaux la lettre suivante :

 

« Cabinet LAMY

 

Objet : Registre de Sécurité

 

Madame ou Monsieur le Président,

Afin de s’assurer que votre immeuble est en totale conformité avec la législation actuelle, nous allons missionner la société BOUVIER pour effectuer un bilan sur la sécurité incendie. Celui-ci permettra de recenser les équipements et de vérifier le cas échéant, ceux manquants.

L’ensemble de ces informations sera transcrit sur un Registre de Sécurité informatisé, conformément à l’arrêté du 31 Janvier 1986.

Soucieux de la mis en conformité de votre immeuble et sans nouvelle de votre part dans un délai d’un mois, nous ferons procéder à cette intervention.

Nous vous prions d’agréer Madame ou Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plus dévouées.

M. R…… ».

 

N’est-ce pas admirable, autant d’attentions touchantes ?

 

Ce syndic « missionne » la société BOUVIER pour recenser les équipements existants en matière de sécurité incendie (car évidemment le syndic, en grand professionnel qu’il est, ne peut pas le faire tout seul) et recenser ceux qui manquent.

Quels braves gens.

Le même syndic missionne ensuite la même société pour « transcrire » toutes ces fines observations dans un registre présenté habilement comme obligatoire.

Un conseil syndical normal comprend que ces missions seront gratuites, puisqu’aucun montant n’est mentionné dans la lettre.

Or ce n’est pas le cas.  En fait le déplacement de la société BOUVIER sera facturé 101,66 €. par cage d’escalier ! Attentions touchantes mais payantes.

Ceci constitue de la part du syndic la première belle escroquerie de cette histoire. Rien à côté de la suite.

 

III-              Faire croire à l’existence d’un « registre » obligatoire à remplir

 

Dans la lettre, vous l’avez noté, LAMY explique que la société BOUVIER va profiter de la visite pour remplir un « registre » dont le syndic laisse très habilement entendre qu’il est obligatoire, en citant l’arrêté de 1986.

Or le seul registre visé par cet arrêté est un registre obligeant à inscrire la date de passage des entreprises d’entretien, mais ceci uniquement quand la copropriété dispose d’équipements qui font l’objet d’un entretien périodique obligatoire.

Il n’y a ABSOLUMENT aucune obligation de tenir un registre des équipements. AUCUNE.

Mais en faisant croire que c’est le cas, LAMY justifie la facturation d’une visite qui va UNIQUEMENT permettre à la société BOUVIER (comme on s’en aperçoit après-coup) d’adresser à la copropriété - avec la complicité du syndic - des devis très élevés.

IV-            La visite de la société BOUVIER et le « fameux » registre

 

En effet, la société BOUVIER se déplace dans les copropriétés (aux frais des copropriétaires donc) pour :

-          faire la liste des équipements manquants soit disant obligatoires et adresser un devis en bonne et due forme (c’est cela que LAMY et la société BOUVIER appelle remplir un registre !) ;

-          faire en plus la liste des équipements « souhaitables » et tenter de persuader la copropriété de lui passer commande aussi pour ces équipements.

Voici la deuxième escroquerie : transformer un « bilan » facturé en « devis ». Mais ce n’est pas fini.

 

V-               Le deuxième courrier de LAMY

 

Pour être sûr que les conseils syndicaux ne vont pas se rebiffer, que fait LAMY ? Il envoie une deuxième lettre aux conseils syndicaux ainsi libellée :

 

 

« Cabinet LAMY

 

Objet : Registre de Sécurité

 

Madame ou Monsieur le Président,

Nous vous prions de trouver en pièce jointe le diagnostic et Registre de sécurité réalisé sur votre copropriété suite à un accord de groupe.

Vous constaterez que certaines anomalies ont été constatées dont ci-dessous la liste :

 

[Note de l’ARC : nous donnons l’exemple d’un immeuble précis :

-          Plan de sécurité manquant à prévoir – Devis de la Société BOUVIER pour la somme de 197,70 € TTC.

-          Echelle absente et à prévoir – Devis de la société BOUVIER pour la somme de 491,88 € TTC].

Ces éléments sont obligatoires dans le cadre de la  législation en vigueur. Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir nous les retourner signés revêtus de la mention « BON POUR ACCORD ». Nous vous informons que votre responsabilité sera engagÉe en cas de problÉme.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Nous vous prions d’agréer, Madame ou Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plus dévouées.

 

 

M………….. ».

 

Comme par hasard : « si vous n’acceptez pas, vous serez responsables ». Air connu des professionnels « indélicats ». 

 

Très important : dans le cas cité, l’échelle absente n’est - contrairement à ce qui est affirmé - PAS obligatoire ! Nouvelle tromperie (nous consacrerons un abus entier à ce point), nouvelle escroquerie.

 

VI-            Les « fautes » graves du syndic LAMY

 

Dans cette affaire, LAMY commet plusieurs fautes graves :

a)     D’abord LAMY fait appel aux frais des copropriétaires à un professionnel pour lui demander quels sont les équipements de luttes contre l’incendie obligatoires dans ses immeubles.

Or tout syndic normal devrait le savoir, et s’il ne le sait pas, il lui appartient de se renseigner à ses frais.

b)     LAMY laisse croire ensuite - pour justifier les frais prélevés - qu’un registre spécial d’état des lieux doit être rempli, ce qui est une tromperie.

c)     Enfin LAMY reçoit et transmet après cela des devis, d’une part en ne vérifiant pas au préalable que les travaux préconisés sont vraiment obligatoires (se rendant ainsi complice de tromperies potentielles) et d’autre part - au lieu de mettre l’entreprise concernée en concurrence - en forçant le conseil syndical à accepter ces devis, faute de quoi il (le conseil syndical) engagera sa responsabilité.

Ceci est d’autant plus scandaleux que les prix pratiqués par la société BOUVIER sont de l’ordre de 50 à 100 % plus élevés que ce que la coopérative de l’ARC a négocié.

 

Résumons :

 

-          méconnaissance grave de la réglementation concernant la protection « incendie » de la part du plus gros syndic de France ;

-          tromperie volontaire à l’encontre des conseils syndicaux  en ce qui concerne les obligations de tenue d’un registre et collusion évidente avec l’entreprise de fourniture de matériels pour imposer du matériel et des équipements ;

-          absence de mise en oeuvre du « devoir  du conseil » concernant la légitimité de ces devis au regard des véritables obligations pesant sur les copropriétés ;

-          exercice d’un « chantage judiciaire » pour arracher aux conseillers syndicaux des autorisations d’engagements financiers relevant de toute façon de l’assemblée générale ;

-          absence de mise en concurrence du fournisseur imposé, alors que les prix pratiqués par lui sont anormalement élevés, ce qui ne peut pas échapper à un vrai syndic professionnel.

 

Ça fait quand même beaucoup.

Mais le jeu n’en vaut-il pas la chandelle ?

Combien de copropriétés gérées par LAMY ? 25.000 ? Mettons une moyenne de 1.000 euros par copropriétés :

 

25.000 X 1.000 = 25.000.000 €, oui vingt cinq millions d’euros…

 

 

Nos trois conseils :

 

  1. Demandez à LAMY le remboursement de la prestation de BOUVIER.
  1. Demandez à LAMY le remboursement des équipements présentés comme obligatoires et qui ne le sont pas. 
  1. Demandez à LAMY le remboursement de la différence entre les prix BOUVIER et les prix négociés par l’ARC (si vous êtes adhérents collectifs).

Retour abus en vrac

Retour abus en vrac