Toujours très indignée par le projet de loi « offensant » (pour tous les syndics bénévoles de France) du vice-président de l’Assemblée Nationale - Monsieur Rudy SALLES (voir abus numéros 1685, 1684 et 1673) et peu désireuse de laisser prospérer l’idée que les syndics bénévoles seraient un danger pour les copropriétaires (alors qu’ils sont souvent une « bouée » de sauvetage), l’ARC s’est adressée à tous les députés.

Nous avons, très vite, eu de nombreuses réponses de députés de TOUS les bords qui nous ont fait savoir qu’ils n’étaient en aucune façon solidaire avec ce projet (façon diplomatique de dire qu’ils le refusaient totalement).

L’une des manifestations la plus réconfortante a été celle de Monsieur DAUBRESSE, ancien Ministre du Logement et nouveau Président de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) qui nous écrit tout simplement :

« Je ne soutiens pas cette proposition ».

Trois autres anciens ministres des deux bords nous ont adressé aussi un message de forte « compréhension ».

OUF ! on a eu peur.

Par ailleurs plusieurs de nos adhérents niçois, peu contents de leur député, ont demandé un rendez-vous à Monsieur Rudy SALLES pour qu’il veuille bien s’expliquer et répondre à nos questions.

Voici la lettre adressée par l’ARC aux députés :

 

« Objet : un projet de loi réduisant l’exercice de la « gestion directe » en copropriété.

 

 

Monsieur le Député,

 

Peut-être avez-vous pris connaissance du projet de loi de Monsieur Rudy SALLES (Vice-président de l’Assemblée Nationale) concernant la limitation de la pratique de la « gestion directe » dans les copropriétés, projet qui entend « protéger » les copropriétaires contre les syndics bénévoles.

 

Ce projet nous semble grave pour plusieurs raisons :

-          il jette l’opprobre sur un dispositif (la gestion directe) dont chacun sait qu’il fonctionne souvent à la satisfaction totale et méritée des copropriétaires ;

-          il laisse entendre que ce dispositif engendrerait des dommages sans citer le moindre fait qui puisse justifier de ces accusations graves et offensantes ;

-          il laisse entendre que les syndics professionnels fourniraient à la fois des garanties financières fiables et à la fois des garanties de bonne gestion, ce qui est très éloigné du vécu de nos membres en particulier et des usagers en général ;

-          enfin il introduit une remise en question préoccupante du droit fondamental de ne pas faire appel à un professionnel rémunéré pour assumer la gestion de ses biens.

Les associations de consommateurs et de copropriétaires ne peuvent pas ne pas réagir face à une telle situation.

C’est la raison pour laquelle nous venons d’écrire au « rédacteur » de ce projet et tenions à vous faire part de notre émotion.

Vous remerciant de l’attention portée à ce courrier et restant à votre entière disposition, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Député, l’assurance de nos plus cordiales salutations.

 

                                                                                              Fernand CHAMPAVIER

                                                                                              Le Président.

P.J :    - lettre au Député R. SALLES.

            - projet de loi ».

 

 

 

Merci donc à tous les députés qui ont eu la gentillesse ou la délicatesse de nous répondre.