I.                   L’ARC à BERCY

L’ARC est plus familière du Ministère du Logement et de celui de la Justice que de BERCY, immense paquebot où l’on a toujours l’impression que l’on va se perdre.

Les responsables de l’ARC se sont cependant rendus la semaine dernière à BERCY pour y rencontrer la personne en charge, au cabinet d’Hervé NOVELLI, des questions concernant les contrats de syndic.

II.                 Le compte-rendu de notre visite

 

1.   Le cabinet a écouté nos arguments concernant le refus d’un arrêté « minimum ».

2.   Il nous a néanmoins annoncé que ce qui était envisagé pour le moment - pour calmer le jeu - était de demander à la Commission des Clauses Abusives de se prononcer sur le caractère abusif ou non des diverses prestations particulières que l’on peut découvrir actuellement dans les contrats de syndic.

3.   Nous avons répondu :

a)     que cela était un premier pas mais ne pouvait satisfaire les copropriétaires ;

b)     que cette Commission était, en effet, très longue à se prononcer ;

c)     que par ailleurs le fait qu’une clause soit (dans de nombreux mois) déclarée « abusive » par la commission n’empêcherait pas que les syndics les moins corrects continueraient à inclure ces clauses dans leur contrat, laissant les copropriétaires attaquer en justice s’ils le pouvaient leur contrat ;

d)     que nous souhaitions donc de notre côté, qu’on ne laisse pas à la Commission des Clauses Abusives le soin de résoudre le différend entre syndics et copropriétaires, et que, l’arrêté précise clairement ce qui ne pouvait pas être prévu en prestations particulières, à savoir :

-          les forfaits divers ;

-          les prestations assimilables à un service, donc forcément optionnelles, et devant donner lieu à un vote spécifique dissocié du vote du contrat.

Le cabinet a écouté nos arguments avec attention, mais semble, à notre avis, peu décidé à nous donner satisfaction (c’est ce que nous avons ressenti, peut-être à tort).

4.   Nous sommes ensuite longuement intervenus pour répondre à l’argument économique suivant adressé  par les syndics au ministère : « Si l’on empêche les syndics d’appliquer des honoraires supplémentaires abusifs, la rentabilité des cabinets sera compromise, DONC l’emploi dans les cabinets, ce qui créera du chômage ».

a)     D’abord nous avons fait valoir qu’il ne fallait pas analyser la rentabilité de l’activité « syndic » de façon indépendante des autres acticités d’un cabinet (il faut y adjoindre l’activité gérance, très rentable).

b)     Ensuite nous avons expliqué que certains calculs de rentabilité étaient faussés, dans la mesure où des produits importants (générés pourtant par l’activité « syndic ») n’étaient pas comptabilisés (exemple : produits financiers, des placements des trésoreries des copropriétés ou marges « colossales » faites sur les photocopies, « revendues » dix à vingt fois leur prix de revient, etc.).

c)     Enfin, nous avons expliqué qu’il nous semblait normal - en cas de normalisation des contrats - que les honoraires de base remontent, mais ceci dans la transparence et dans le cadre d’un vrai système concurrentiel.

III.              Non à un recours dilatoire à la « Commission des Clauses Abusives »

Le Gouvernement cherche à apaiser la colère des copropriétaires sans faire de peine aux syndics. D’où cette idée - sans doute - de publier un arrêté minimum et de faire patienter les copropriétaires avec une saisine de la Commission des Clauses Abusives pour ce qui est des clauses des honoraires « particuliers » des syndics.

Nous le disons donc clairement et allons l’écrire à Monsieur NOVELLI : cet « os à ronger » ne nous satisfait pas du tout.

Nous demandons que l’arrêté puisse prendre acte des grandes insuffisances de l’avis (comme le Tribunal de Grande Instance de Grenoble l’a bien expliqué) et le complète sur les nombreux points qui le nécessitent.

À défaut, l’arrêté n’aura aucune efficacité « politique » et les organisations de propriétaires et de consommateurs - en totale harmonie avec l’ensemble des copropriétaires - le feront vite savoir.