ARC / Abus n°2198 : 03 02 10/©

Commission ascenseurs à Paris

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Pour faire suite à notre récente information (voir abus numéro 2183) sur la constitution d’une « Commission ascenseurs » à Paris (nous y donnons les cordonnées de la personne à contacter), voici la longue lettre adressée au président de cette Commission, dans laquelle nous résumons les « griefs » ordinaires concernant les pratiques des ascensoristes.

 

Monsieur Julien GUIBERT

Julien.guibert@paris.fr  

 

Paris, le 28 Janvier 2010

Monsieur le Conseiller,

Tout d’abord nous souhaitons vous faire part de notre satisfaction très vive concernant la création, à votre initiative, d’une commission d’enquête sur l’entretien et la mise en sécurité des ascenseurs.

Sans doute le savez-vous, nous sommes depuis le début de la mise en oeuvre de la loi dite DE ROBIEN, l’association qui a le plus agi pour empêcher les multiples abus que de nombreux observateurs relèvent en ce domaine.

Nous avons d’ailleurs - dès le mois de janvier 2006 - publié un guide remis à jour mais toujours aussi efficace et complet - intitulé : « Ascenseurs : comment éviter le pire ? ». Nous y traitons déjà quatre séries de problèmes :

-          les abus en ce qui concerne les travaux de mise en conformité :

o       type de travaux (beaucoup de travaux proposés n’étant ni obligatoires, ni utiles) ;

o       prix élevés et non détaillés, ce qui empêche les contrôles ;

o       « ententes » entre ascensoristes (très difficiles à établir, cependant) ;

o       délais excessivement longs de réalisation des travaux, une fois ceux-ci commandés ;

-          les abus en ce qui concerne les contrats d’entretien des ascenseurs :

o       clauses abusives diverses (telle la « clause de vétusté » ou la clause de neutralisation des pénalités) ;

o       prix excessifs ;

o       difficultés de résiliation ;

-          les abus en ce qui concerne la maintenance :

o       visites périodiques non réalisées ou mal réalisées ;

o       devis adressé pour le changement d’un organe alors que le contrat prévoit déjà son changement ;

o       non-respect des clauses du contrat ;

o       pannes répétitives ;

-          les abus en ce qui concerne les travaux de gros entretien ;

o       prix ;

o       absence de détail ;

o       travaux non justifiés (ou devant normalement être pris en charge dans  le cadre du contrat) ;

o       mise à l’arrêt prolongé d’appareil pour faire pression sur les copropriétaires, etc.

Depuis, sans relâche :

-          nous dénonçons ces abus et - avec nos adhérents – nous y faisons face et les corrigeons ;

-          nous exigeons de la DGCCRF qu’elle intervienne, mais sans grand succès (exemple : sur les clauses abusives ; sur les prix non détaillés ; sur les ententes) ;

-          nous demandons au Ministère du Logement de se pencher sur :

o       la dégradation de la maintenance (due en partie au fait que les ascensoristes utilisent les techniciens de maintenance pour faire les gros travaux) ; les abus concernant la « variation de fréquence » (nous venons d’être entendu et un guide va sortir permettant d’y voir plus clair)

Nous avons même dû dénoncer publiquement (sans nous attirer le moindre démenti) le comportement de l’AFNOR qui a donné gain de cause aux ascensoristes contre l’avis de l’USH (Union Sociale de l’Habitat) et de l’ARC sur la clause de vétusté.

Enfin, précisons que nous avons rencontré et agissons avec le personnel des grandes sociétés d’ascenseurs (en particulier une intersyndicale CGT - CFD très loyale vis-à-vis des usagers) qui a confirmé publiquement les abus et pratiques dénoncés par l’ARC).

Nous vous adressons quelques documents divers sur tous ces sujets qui vont vous permettre de mieux évaluer la situation :

  1. Sur les clauses abusives.
  1. Sur les problèmes de la maintenance (communiqué commun avec la CGT et la CFD).
  1. Sur la nécessité d’un « Grenelle des ascenseurs ».
  1. Sur les constats relatifs aux travaux.
  1. Nous vous renvoyons pour le reste sur notre site Internet où une rubrique spéciale sur les ASCENSEURS regroupe des dizaines d’articles, témoignages, prises de position sur tous ces abus :

 http://www.unarc.asso.fr/site/ascenseur/ascenseur.htm  

Nous vous signalons par ailleurs que l’expert missionné par votre commission pour la conseiller est un des collaborateurs bénévoles de l’ARC de longue date.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et, dans l’espoir que votre commission pourra permettre - au côté des associations - le traitement de nombreux abus en ce domaine, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Conseiller, l’assurance de nos salutations distinguées.

Fernand CHAMPAVIER 

Le Président ».

 

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