I.
Un arrêté minimum plus une Commission pour nous endormir ?
La
semaine dernière nous avons fait le point de notre
rencontre avec le cabinet de Monsieur NOVELLI (voir
abus numéro
2192)
concernant l’arrêté relatif aux contrats de syndic.
Nous
avons expliqué que - pour ne pas faire de peine aux
syndics tout en laissant croire aux copropriétaires
qu’ils sont « entendus » - le ministère
allait sans doute vouloir résoudre « la crise » ainsi:
1.
un arrêté minimum
reprenant l’avis du CNC (Conseil National de la
Consommation) à peine amélioré ;
2.
une saisine de
la Commission des Clauses
Abusives concernant les prestations supplémentaires.
Cette
solution serait pour nous un véritable « leurre ».
Rappelons
en effet que la
Commission des Clauses Abusives a
déjà, en 1996, produit une Recommandation dont les
syndics se sont moqués. Cette Commission n’a aucune
véritable autorité et même si elle reconnaissait le
caractère abusif de certaines clauses, les syndics
les moins respectueux continueraient à n’en faire
qu’à leur tête en répondant aux copropriétaires :
« si vous n’êtes pas contents, faites
nous un procès ».
II.
Monsieur BRIAND, quatrième syndic de France sur la liste
de Monsieur NOVELLI
La
proximité des syndics et du Ministre Hervé NOVELLI
nous est d’ailleurs soulignée par un adhérent de la
façon suivante :
« À
l’attention du Président CHAMPAVIER,
Monsieur
le Président,
Ne soyez
pas étonné que M. NOVELLI se contente d’un arrêté
minimum sur les contrats de syndic.
Vous indiquez
dans votre « abus 2192» que les syndics
font barrage à un arrêté contraignant ; c’est
encore plus évident quand on sait que M. NOVELLI se
présente aux prochaines élections régionales et que
dans sa liste figure, M. BRIAND qui comme vous le
savez est le président de CITYA. Ceci explique cela.
Salutations
distinguées ».
Or,
Monsieur BRIAND - ce n’est un secret pour personne
- est sans doute le syndic (par ailleurs député) le
plus HOSTILE à un arrêté sur les contrats de syndic…
Comme
on le voit, nous sommes mal partis
