I.                   Autorégulation des syndics ?

Vous lisez nos abus ? Alors vous savez que les problèmes sont graves : des syndics qui confondent compte séparé et compte individualisé ; des syndics qui font intervenir au prix fort des filiales sans autorisation d’assemblée générale ; des syndics qui ouvrent la porte de « leurs » copropriétés à des professionnels indélicats (BOUVIER, RIF…) ; des syndics qui décident trop souvent de ne pas appliquer la loi de 1965 ou le décret de 1967 ; des milliers et milliers d’entorses, chaque jour et en face… rien ou presque.

À tel point que les bons syndics eux-mêmes, atterrés par cette situation, désespérant de la capacité d’une partie de leurs confrères et consoeurs à se réformer, appellent de leurs voeux un Ordre qui mette de l’ordre, précisément, un Ordre qui redonne à la profession une image digne.

Nous donnons ci-dessous le texte du dernier Blog d’Henry BUZY-CAZAUX ancien délégué général de la FNAIM, qui appelle  de ses vœux depuis des mois la création d’un tel Ordre, soutenu par une partie de la profession.

Avant de donner ce texte, rappelons notre position.

II.                 L’ARC et la création d’un Ordre

Pour que les choses soient claires, nous renvoyons à ce que nous disions à ce propos il y a onze mois ( abus numéro 1737), lorsque divers professionnels lancèrent l’idée d’un Ordre.

Comme on peut le constater nous étions déjà pour la création d’un Ordre, à condition qu les associations de copropriétaires représentatives puissent d’une façon ou d’une autre être partie prenante.

III.              Le « blog » d’Henry BUZY-CAZAUX

(mardi 2 février 2010)

« Immobilier

Syndics de copropriété : l'Ordre pour rassurer  

 « L'affrontement entre syndics professionnels et associations de consommateurs continue, et Hervé NOVELLI, en charge de la consommation au Gouvernement, est encore en quelque sorte pris en otage. Il vient à peine d'annoncer un arrêté encadrant les contrats de syndics qu'un collectif d'associations, emmenées par l'ARC (Associations des Responsables de Copropriété), lui en demande plus, voulant qu'il aille au delà de l'accord de septembre 2007, qui avait fixé la liste des prestations de base et limité de fait celle des prestations exigibles à titre complémentaire.

  
«  La FNAIM a crié au scandale, l'UNIS, plus pragmatique, a dépassé l'indignation pour obtenir que l'arrêté ne rajoute rien au texte conventionnel de 2007. Cet épisode, énième du genre, révèle une seule chose : les syndics de copropriété vivent encore à l'ère du soupçon. Les pouvoirs publics, fussent-ils libéraux – je prête cet attribut depuis longtemps à Hervé NOVELLI – se méfient des syndics. Aiment-ils l'ARC ? La question n'est pas là, ils savent juste que l'ARC appuie souvent là où ça fait mal, et en outre les élus entendent au sein de leur circonscription des témoignages qui ne les incline pas à une confiance aveugle envers les professionnels immobiliers.

 »Alors que faire ? Aller de crise en crise ? Aller de crainte, ou d'espoir de règlementation – selon le balcon d'où on regarde le paysage –, en crainte, ou en espoir de nouvelle réglementation? Il faut être plus net, plus chirurgical : créer un Ordre professionnel des syndics.

« Cette idée, qu'on veut bien me prêter, n'est pas de moi, et je vais l'avouer publiquement aujourd'hui, en rendant à César.  Elle a germé en 1994, en plein cœur des affaires de syndics – les histoires de rémunération occulte de quelques syndics franciliens -, dans l'esprit d'une magistrate du bureau du Droit immobilier du ministère de la justice. Déjà à l'époque, il s'agissait de rassurer. L'Ordre, qu'on l'appelle ainsi ou Conseil Supérieur ou d'un nom plus moderne – on aime bien aujourd'hui les Hautes Autorités -, est un organisme tenu par la profession elle-même, avec délégation des pouvoirs publics et participation de représentants des pouvoirs publics aux grandes décisions, responsable de la bonne conduite de ses membres.

« En outre, le règlement intérieur précise les obligations des membres envers les clients, et entre professionnels (déontologie). Enfin, l'Ordre a pouvoir de sanction, mais aussi d'arbitrage pour les différends de moindre gravité.

« J'ajoute qu'un Ordre est systématiquement concerté pour tout projet de règlementation concernant la profession qu'il représente. Aucune obligation semblable n'existe vis-à-vis des syndicats patronaux, FNAIM, UNIS ou SNPI, situation conduisant à de fâcheux malentendus.

« Je ne dis pas aimer l'Ordre, ou vouloir l'Ordre. Je dis que c'est à ce prix, et à ce prix seulement, que la relation sociale entre le corps professionnel des syndics et l'opinion, c'est-à-dire également les politiques et la presse, s'apaisera et s'équilibrera. Il me semble que plutôt que de naviguer d'arrêté tatillon en décret modificatif ou en amendement législatif, Hervé NOVELLI et Michèle ALLIOT-MARIE – garante de la réglementation des syndics – feraient mieux d'ouvrir sérieusement le dossier de l'Ordre ».