I.
Le « commandement
d’avocat »
On
connaissait la lettre comminatoire d’avocat à 20 €
- 30 € (simple lettre avec le cachet d’un avocat)
ou le commandement d’huissier à 75 €.
Mais
pas le « commandement
d’avocat » de chez DUMESNIL.
Le
principe consiste à utiliser des termes d’acte juridique
de façon détournée afin de donner d’une part une certaine
légitimité aux documents envoyés et d’autre part de
justifier les frais pratiqués.
C’est
ainsi qu’une simple lettre d’avocat baptisée de façon
trompeuse : « commandement d’avocat » est facturée cinq fois plus qu’une lettre comminatoire d’avocat.
(Soit 120€ au lieu de 25 € en moyenne)
La
sémantique au service de l’entourloupe.
II.
Le système « FAST
Recouvrement »
« FAST Recouvrement »,
ce qui veut dire, sans doute « Recouvrement rapide et facile d’honoraires ».
Car derrière le « commandement d’avocat » à 120
€ de chez DUMESNIL, que découvrons-nous ? La
société FAST Recouvrement qui appartient à 51 % à
Monsieur DUMESNIL et qui appartient à 49 % à
son avocat préféré, Maître BARGEAU.
Comme
Monsieur DUMESNIL continue à obliger ses cabinets de syndic à passer par sa société « FAST
Recouvrement » (malgré nos interventions
lui rappelant l’illégalité du système), on comprend
très vite pourquoi - lui et son associé-avocat - ont
inventé le « commandement
d’avocat à 120 € ».
Faisons
en effet un rapide calcul à partir de l’exemple de
mille lettres de mise en demeure envoyées par an (soit
environ 80 par mois, ce qui est peu) :
-
une lettre recommandée
avec accusé de réception à 25 € (déjà chère) x 1 000
= 25 000
€ ;
-
une lettre recommandée
avec accusé de réception (LRAR) rebaptisée « commandement d’avocat » à 120
€ x 1 000 = 120 000
€.
Différence : 95 000 € qui font près
de 600 000 de nos francs de jadis.
Et vive la sémantique au service de certains
syndics.
III.
Un danger pour les copropriétés
Vous
direz peut-être : « Tant pis pour les débiteurs ; ils n’ont qu’à payer leur charges ».
Ce serait une réaction doublement inopportune.
a)
D’abord parce que
parmi les gens qui ne payent pas leurs charges il
y a au moins 50 % de braves gens qui ont de réelles
difficultés et que la bonne solution pour qu’ils payent
leurs charges n’est pas de les assommer avec des actes
facturés cinq ou vingt fois leur coût réel.
b)
Ensuite parce que
si les gens ainsi malmenés vont au tribunal, le juge
va déclarer illicites
ou abusifs
ces frais qui reviendront ensuite dans les charges
communes…
Conséquence : il faut réagir non seulement sur le principe, mais
parce que de tels abus vont vite peser sur TOUS les copropriétaires.