Les responsables du groupe DUMESNIL se plaignent du fait.que nous nous occupions trop d’eux. C’est vrai et la raison en est simple : les responsables du groupe DUMESNIL e-xa-gé-rent !  Un peu comme les responsables du groupe LAMY mais à plus petite échelle.

Pas une semaine sans que nous recevions des plaintes ou témoignages déroutants ainsi que des documents préoccupants (du genre de celui que nous examinons dans cet article).

Alors, comme notre objet social est d’aider les copropriétaires à y voir clair et à se défendre, nous sommes bien obligés de continuer à parler du groupe DUMESNIL.

Si celui-ci veut échapper à notre rubrique « abus », il y a plus simple que de nous attaquer en diffamation : il suffit de cesser d’e-xa-gé-rer !

Voici, pour ceux qui ne seraient pas encore convaincus, trois exemples de résolution relevés dans une même convocation que nous a adressé la semaine dernière un président de conseil syndical atterré.

I.                   Premier exemple : comment proroger (illégalement) de deux ans un contrat de trois ans, ceci un an avant l’échéance ?

Vous n’avez pas bien saisi la question ? On vous comprend car comme dispositif « tordu » (et nous pesons nos mots, comme nous le faisons toujours à l’ARC, défense de rire), vous allez voir qu’on ne peut pas faire mieux.

Nous reproduisons tour d’abord la résolution surréaliste et indigeste que l’on peut lire dans une convocation d’assemblée générale ! Nous la commenterons ensuite.

1^ère résolution :

Résolution N° 8 :

PROROGATION DU MANDAT DE SYNDIC (art.25)

Rappel :

Le mandat du syndic avait été fixé par( l’AGO du 27/03/2008 ) à une durée de 3 ans expirant le 26/03/2011.[quatorze mois plus tard !!!]

En contrepartie les honoraires de base ont été bloqués sur cette période.

Afin de lisser la hausse que nous serions contraints d’appliquer au terme de cette période nous vous proposons de proroger l’échéance finale du contrat, deux options sont possibles :

Option1 : Durée du mandat 24 mois & Approbation du contrat de syndic joint et des honoraires , l’année de prorogation se voyant appliquer une hausse des honoraires de 4 % telle que détaillée dans le contrat joint.

En contrepartie de l’engagement de durée, les honoraires de base verront leur augmentation limitée à 1,5 % par an.

Option 2 : Durée du mandat QUINZE MOIS ‘(15 mois) & Approbation du contrat de syndic joint et des honoraires, l’année de prorogation se voyant appliquer une hausse des honoraires de 8 % telle que détaillée dans le contrat joint.

À compter de l’échéance du contrat en cours soit le 26/03/2011 prorogation (d’un/ deux ans) soit du 26/03/2011 au( 25/03/2012 ou 25/03/2013) selon contrat de syndic joint et fixation des honoraires.

 

L’assemblée générale :

Proroge comme syndic le cabinet FOURMON DUMESNIL (…)

Le mandat du syndic est prorogé pour une durée de DOUZE MOIS (12 mois) ou VINGT QUATRE MOIS ( 24 mois) qui commencera le 26/03/2011 et pour se terminer le 25/03/2012 25/03/2013.

La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic seront ceux définis dans le projet de contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée. ».

2) Commentaires :

Avez-vous jamais vu une proposition aussi incroyable ? Résolution emberlificotée et - nous le répétons - « tordue ». Résumons.

1. La copropriété s’est fait - la pôvre - imposer un contrat de trois ans il y a de cela deux ans.

2. Le syndic craint (suite aux griefs mis en avant par le conseil syndical) que dans un an il soit « remercié » (façon de parler).

3. Il invente donc une astuce qui est celle-ci :

« Si vous acceptez de prolonger, dès cette année, mon contrat d’une durée de deux ans, je vous le fais pour un prix défiant toute concurrence ».

Le syndic pense ainsi faire tomber les copropriétaires dans le piège des honoraires bon marché et en reprendre pour deux ans, ce qui ferait cinq ans. « Pathétique », comme le dit le président du conseil syndical de cette copropriété qui n’a qu’une hâte : arriver en mars 2011 pour quitter définitivement ce syndic.

Ajoutons à cela qu’un contrat de syndic ne peut PLUS être « prorogé » (surtout un contrat de trois ans), le syndic pouvant seulement sollicité un « nouveau mandat » (article 28 du décret du 17 mars 1967). Mais dans le groupe DUMESNIL on n’est pas à une illégalité près (voir plus loin).

II.                 Deuxième exemple : le mandat universel, ouvert, opaque et illégal

Autre invention « incroyable » de ce drôle de syndic : se faire autoriser en assemblées générales à remettre en question TOUS les contrats, sans aucune explication, ni aucune garantie : avec quels prestataires ? pour quels montants ? avec quelles clauses ? pour combien de temps ? Nul ne le sait.

Voici cette clause, nous le répétons, incoyable :

« Résolution N° 9 :

DELEGATION DONNEE AU SYNDIC AFIN DE NEGOCIER AVEC LES FOURNNISSEURS DANS LE CADRE D’ACCORDS GROUPES (art 24)/.

« La maîtrise des charges exige de négocier avec les fournisseurs en leur proposant des tarifs serrés ayant pour contrepartie une masse de contrats significative.

« La crédibilité de cette politique suppose qu’une fois l’accord trouvé, le nombre prévu de contrats puisse leur être attribués sans que des exceptions dues à des souhaits particuliers puisse anéantir l’accord.

« L’Assemblée générale, après en avoir délibéré décide de mandater le syndic à l’effet de conduire cette négociation, et donne accord au syndic pour inclure tous les contrats de la copropriété dans l’accord cadre négocié par le syndic.

Eventuellement, en cas de souhait de la copropriété de garder des prestataires particuliers :

Cette autorisation exclue les contrats suivants nommément désignés.

« Ont voté contre :

Se sont abstenus :

« En vertu de quoi cette résolution est adoptée / refusée à la majorité / à l’unanimité des présents et représentés ».

On a beau lire et relire cette résolution, on reste proprement effaré.

Le syndic demande à l’assemblée générale dans la même résolution :

-          d’abord l’autorisation de résilier TOUS les contrats de la copropriété ;

-          ensuite l’autorisation de souscrire des accords-cadres sur TOUS ces contrats ;

-          enfin d’imposer ces accords-cadres à toutes les copropriétés ayant donné cette incroyable autorisation.

À noter que cela concerne bien - nous insistons - TOUS les contrats donc : électricité, gaz, assurance, nettoyage, remplacement des gardiens, extincteurs, livraison de fioul, désinctisation, ascenseurs, chauffage, portes de parking, entretien des digicodes, compteurs d’eau, etc, etc, etc.

Or un contrat, c’est milles « choses » :

-          un prix ;

-          des prestations plus ou moins larges (exemple : nettoyage) ;

-          une clause d’indexation plus ou moins avantageuse ;

-          des clauses spéciales voire spécifiques à telle ou telle copropriété, elles aussi plus ou moins avantageuses, etc.

Par ailleurs, comment les conseils syndicaux pourront-ils participer à la négociation des accords-cadre et vérifier que - au-delà du prix - les clauses des contrats initiaux sont préservées ?

En fait, avec cette résolution, le syndic demande à ses copropriétés de lui donner un MANDAT général pour négocier ce qu’il veut, avec qui il veut, pour la durée qu’il veut aux conditions tarifaires et autres qu’il veut.

Cette résolution est donc de la pure folie,mais en plus elle est totalement illégale, un syndic ne pouvant évidemment pas se faire donner un mandat si large.

Plus grave : une fois passés ces accords-cadre et une fois inclus chaque copropriété dans ces contrats-cadre, comment pourront-elles en sortir ? Evidemment ce sera très difficile, voire impossible (« Si on laisse sortir les copropriétés qui le veulent, l’accord-cadre tombe ; donc il faut que les copropriétés restent… »).

Nous avons d’ailleurs - nous et nos adhérents - demandé QUI étaient les entreprises pressenties. Aucune réponse : « Vous verrez à la fin ». Ce que nous avons pu constater est ceci : qu’il s’agisse du fioul, des extincteurs, du nettoyage, des tarifs électricité - les prix et clauses « négociés » par le syndic DUMESNIL non seulement n’ont RIEN d’intéressant mais sont bien au-dessus des prix et conditions négociés par notre coopérative, Copropriété-Services.

III.              Et un petit troisième pour finir : le mélange des genres comme système de gestion

Vous n’êtes pas encore convaincus d’avoir affaire à un monsieur qui a perdu tout sens de la mesure ? Alors lisez cette résolution (toujours pour la MEME copropriété (mais toutes ont droit au même régime). Attention :  le « charabia » de la dernière phrase est du syndic lui-même. Nous n’y sommes pour rien, ce langage participant de l’opacité orchestrée par ce syndic :

« Résolution N° 26 :

AUTORISATION DE CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT ET LE SYNDIC (art 25)

 

I) L’assemblée générale, conformément à l’article 39 du décret du 17 mars 1967, autorise le syndic à y traiter au nom et pour le compte de la copropriété avec l’entreprise FAST RECOUVREMENT, 13, rue Henri Pescarolo 93370 MONTFERMEIL, société de recouvrement de charges impayées dans laquelle il a un associé commun pour le contrat souscrit par le syndic relatif au recouvrement de charges. [c’est MOT à MOT le texte de la résolution]

On vote contre :

Se sont abstenus :

 

En vertu de quoi cette résolution est ».

Là encore vous ne comprenez pas très bien ?

Vous avez l’impression que le langage est approximatif ? C’est normal, tout cela est très approximatif et pas simplement le langage.

Que signifie cette résolution emberlificotée. Ceci : Monsieur DUMESNIL demande à l’assemblée générale l’autorisation de faire travailler exclusivement SON entreprise de recouvrement (FAST Recouvrement) pour recouvrer les impayés et cela :

-          de façon perpétuelle (aucune durée) ;

-          de façon OPAQUE (aucun prix).

Plus exactement : Monsieur DUMESNIL tente de faire entériner par l’assemblée générale un contrat DÉJÀ souscrit entre son cabinet de syndic et SA société de recouvrement, mais sans donner les conditions de son contrat.

Il y a donc au moins QUATRE illégalités dans cette résolution :

1)     Monsieur DUMESNIL demande une autorisation pour un contrat qui fonctionne déjà (illégalement) ;

2)     Monsieur DUMESNIL ne fournit pas le contrat et ses conditions ;

3)     Monsieur DUMESNIL ne prouve pas que ce contrat a été mis en concurrence ;

4)     Enfin Monsieur DUMESNIL - en tant que syndic - demande à l’assemblée générale d’accepter qu’elle délègue la fonction de recouvrement de charges à une société extérieure, ce qui est interdit par la loi (article 18 de la loi du 10 juillet 1965).

Conclusion

Voilà donc trois « résolutions », trois modèles de tout ce que qu’un syndic qui prend les copropriétaires pour des moutons imbéciles peut se permettre :

-          essayer de transformer en contrat de cinq ans un contrat de trois ans par peur de se faire révoquer la troisième année ;

-          chercher à obtenir un chèque en blanc illégal pour renégocier tous les contrats d’une copropriété avec QUI il veut, aux conditions qu’il veut ;

-          tenter - là aussi illégalement - de régulariser une situation caractéristique d’un mélange des genres à la fois détestable et lui-même illégal.

Nous espérons simplement que beaucoup de moutons vont se réveiller et inviter ce drôle de berger à aller voir ailleurs s’ils n’y sont pas