Lors d'un récent contrôle de comptes d'une petite copropriété, notre contrôleur
a pu mesurer combien il était très
difficile à un syndic de gérer un compte séparé et vérifier
que cette gestion, ô combien compliquée, justifiait des tarifs
dissuasifs.
La scène s'est passée en janvier 2010 dans une agence du Groupe Foncia.
Le contrôleur avait noté que l'assemblée générale avait décidé d'accorder
la dérogation au syndic pour ne pas ouvrir de compte séparé
et fonctionner avec le compte unique du syndic.
Néanmoins, en contrôlant les dépenses, surprise : il s’aperçoit que le syndic
facturait des frais de tenue de compte par la banque.
En présence d'un compte unique ou même individualisé, voilà qui n'est pas
possible car le compte ouvert au nom du syndic fonctionne sous
sa seule responsabilité et s'il profite des intérêts, il doit
aussi en assumer les frais.
Le contrôleur cherche alors le problème. Et là, nouvelle surprise : il s’aperçoit
que le syndic Foncia
a racheté le cabinet qui fonctionnait avec des comptes séparés
mais que le syndic Foncia n'a pas clôturé celui de la copropriété contrôlée.
La copropriété a donc fonctionné tout l'exercice avec un compte séparé alors
que rien n'y obligeait le syndic.
Le Contrôleur se dit ironiquement que la gestion d'un compte séparé ne doit
donc pas être si difficile que cela en général puisque le syndic
n'avait pas vraiment remarqué que la Copropriété en avait un…
On notera que l'horrible complication de gérer un compte séparé est facturée
normalement 45 € par lot et par an par Foncia.
Morale de l'histoire : on peut donc avoir un compte séparé pour zéro euro
et sans que son syndic s’en aperçoive.