Suite à la diffusion de notre abus numéro 2213 le 17 février 2010 révélant que LAMY devenait NEXITY-LAMY, vous avez été nombreux à nous contacter pour confirmer que vous n’aviez pris connaissance de cette opération juridique qu’à la lecture de votre convocation.

Nous avons pu également récolter le témoignage d’un Président de conseil syndical dont l’assemblée générale vient d’avoir lieu.

Lors de la tenue de cette assemblée, il a demandé à LAMY de scinder la résolution de désignation du syndic d’une part, et de transfert de patrimoine d’autre part. LAMY s’y est fermement opposé.

« C’est tout ou rien » a déclaré le gestionnaire.

Heureusement, le syndicat des copropriétaires avait prévu un autre contrat de syndic qui avait pu être envoyé en même temps que la convocation.

LAMY a été remercié…

Comme annoncé, nous vous invitons à lire la

 

Lettre de notre Président, Fernand CHAMPAVIER, à Monsieur BAZIRE, Président de LAMY et à Monsieur LABAU :

 

LAMY IMMOBILIER

                                                                                  M. Arnaud BAZIRE

                                                                                  10/12 rue Marc Bloch

                                                                                  92110 CLICHY

 

                                                                                  Paris, le 17 février 2010

 

 

 

A l’attention de Monsieur le Président Directeur Général

 

Monsieur Le Président,

 

Je prends à nouveau attache auprès de vous en tant que Président de la principale association de conseils syndicaux, membre titulaire de la Commission relative à la copropriété, installée auprès du Ministère de la Justice.

Nombre de nos adhérents nous ont fait part de leur perplexité puis de leur mécontentement à la lecture de leur convocation à l’assemblée générale annuelle.

Ils y ont appris que la société LAMY faisait l’objet d’une opération juridique, opération consistant en une dissolution anticipée sans liquidation entraînant la transmission universelle de son patrimoine à la société NEXITY LAMY.

Bien que vous en connaissiez les termes, nous reproduisons les extraits de la résolution relative à la désignation du syndic :

« Désignation à nouveau de la société LAMY en qualité de syndic, approbation du contrat de mandat et transmission universelle du patrimoine de la société LAMY à la société NEXITY LAMY […]

L’AG des copropriétaires est ensuite informée de l’opération juridique dont la société LAMY doit faire l’objet, au cours de son mandat et en tout état de cause avant le 31 décembre 2010, consistant en une dissolution anticipée sans liquidation entraînant la transmission universelle de son patrimoine à la société NEXITY LAMY […]

L’AG des copropriétaires est également informée de ce qu’à compter de la date de réalisation de cette opération, la société NEXITY LAMY sera substituée à la société LAMY dans tous ses droits et obligations… »

A aucun moment, les Présidents de conseils syndicaux n’avaient été avertis de l’inscription à l’ordre du jour de cette résolution.

Notre association et les nombreux copropriétaires dont nous représentons les intérêts sommes extrêmement surpris que vous n’ayez pas respecté, ni les termes de votre propre contrat, ni les recommandations de la Commission relative à la copropriété, ni pris en considération la réponse ministérielle relative au caractère personnel du mandat de gestion.

Les clauses de votre contrat spécifient :

« Le Syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d’en prévenir chaque copropriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois à l’avance, en indiquant les motifs sérieux et légitimes motivant sa décision »

Je ne peux que constater que LAMY n’a pas respecté ses obligations contractuelles, causant ainsi un préjudice à l’ensemble de ses co-contractants.

Par ailleurs, la Commission relative à la copropriété « Recommande au syndic, pour un bon fonctionnement du syndicat, d’associer le conseil syndical à l’établissement de l’ordre du jour de l’AG »

Cette recommandation a été également ignorée par vos agences.

Enfin, la réponse du Ministère du Logement à la question n° 16177 ne manque pas de préciser :

« Pour conserver au mandat de gestion son caractère personnel, la Jurisprudence est constante pour décider que toute entité juridique nouvelle est inopposable au syndicat des copropriétaires […)

En toute hypothèse, il paraît souhaitable que le syndic avertisse et convoque l’assemblée des copropriétaires en temps opportun pour que, si l’assemblée décide de révoquer le syndic, il puisse être procédé à la désignation d’un nouveau mandataire ».

En l’occurrence, il est prévu dans la résolution que le mandat de gestion soit transmis d’une S.A (Lamy), à une SAS (Nexity Lamy) et ce, sans que les copropriétaires aient été avertis en temps opportun.

Considérant ce qui précède, vous conviendrez que je m’interroge sur la légalité de la résolution en cause.

Je suis donc amené à saisir le Comité d’Ethique et de Déontologie auprès de la FNAIM.

J’apprends également que certains de vos gestionnaires appuient notre position et n’ont pas manqué de le faire savoir aux copropriétaires dont ils gèrent les immeubles.

Je compte sur votre intervention auprès des divers Cabinets constituant votre Groupe pour que l’ensemble des obligations soient respectées et que, lorsque cela est nécessaire, une nouvelle assemblée générale soit convoquée à la charge exclusive de ces Cabinets.

Restant attentif à vos observations,

Veuillez recevoir, Monsieur Le Président, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                              Fernand CHAMPAVIER

                                                                                              Le Président

 

Copie à M. LABAU, Président du Comité d’Ethique et de Déontologie »

 

Lettre de notre Président, Fernand CHAMPAVIER, à Monsieur LABAU, Président du Comité d’Ethique et de Déontologie :

 

 

FNAIM

                                                                                              M. Jean-Louis LABAU

                                                                                              Pr. du Comité d’Ethique et de

                                                                                              Déontologie

                                                                                              129 rue du Fg. St. Honoré

                                                                                              75407 PARIS CEDEX 08

 

                                                                                              Paris, le 17 février 2010

 

Monsieur Le Président,

Notre association, membre titulaire de la Commission relative à la copropriété, installée auprès du Ministère de la Justice, est saisie de nombreuses plaintes émanant de Présidents de conseils syndicaux, concernant les méthodes de gestion du Groupe LAMY.

Ces récriminations portent plus particulièrement sur la résolution relative à la désignation du syndic dont ils n’ont pris connaissance qu’à la réception de la convocation.

Nous vous adressons en pièces jointes, copie de notre lettre à Monsieur BAZIRE, Président de LAMY qui vous permettra d’appréhender au mieux  le problème ainsi que copie de la résolution.

Sachant pouvoir compter sur une intervention rapide et efficace de votre Comité auprès de votre adhérent LAMY, afin que toutes les obligations et recommandations soient respectées, et restant dans l’attente de vos nouvelles,

Nous vous prions de recevoir, Monsieur Le Président, l’assurance de nos salutations distinguées.

 

 

                                                                                              Fernand CHAMPAVIER

                                                                                              Le Président

 

P.J :

- Lettre à Monsieur BAZIRE, LAMY

- Copie de la résolution n° 13 incluse dans les convocations aux AGO ».

 

N’hésitez pas à nous faire part de votre expérience.