Le 18 février 2010, le journal LA TRIBUNE, a publié un article de Bruno DHONT, Directeur de l’ARC, expliquant les raisons pour lesquelles il fallait exiger de son syndic l’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé.

 

Nous reproduisons ci-dessous l’intégralité de cet article.

« Pourquoi il faut absolument un compte séparé par copropriété ».

 

Dans tous les pays d’Europe, les copropriétés disposent obligatoirement d’un compte séparé, ce qui est bien normal.

En France, les syndics ont réussi à imposer le fait que les copropriétés n’aient pas forcément de compte séparé et qu’elles puissent être gérées dans le cadre du compte unique du syndic.

L’argument de départ des syndics semble un argument de bon sens : « Dans le cas d’un compte séparé il est impossible à une copropriété d’obtenir du banquier des intérêts financiers ; alors pourquoi priver de ces intérêts celui qui peut « fédérer » les comptes et laisser l’argent au banquier ? ».

« Grâce à ce système - poursuivent-ils - le compte unique permet de pratiquer des honoraires plus faibles via la perception des intérêts ».

La réalité est tout autre.

a)     Une copropriété bien gérée n’a pas besoin d’avoir une avance de trésorerie importante.

b)     Si elle a besoin (ou envie, par sécurité) d’une réserve, celle-ci peut être placée sans problème sur un compte d’épargne ou en SICAV.

c)     Par contre l’absence de compte séparé rend plus difficile (voir impossible) le contrôle financier ; en son absence, en effet, il est difficile pour les copropriétaires de répondre à des questions pourtant très simples :

-          quand sont réellement payés les fournisseurs ?

-          quand les produits sont-ils versés ?

-          quelles dépenses précises passent par la trésorerie de la copropriété (exemple : honoraires privatifs débités par le syndic directement sur le compte de la copropriété) ? etc.

d)     Mais le plus grave n’est pas là : lorsqu’il y a compte séparé, le syndic va être tenté de gérer la copropriété dans le but de majorer la trésorerie disponible pour augmenter les intérêts perçus. On assiste donc à des perversions très graves :

-          les fournisseurs sont payés avec retard et finissent par majorer leurs prix ;

-          les syndics surestiment les budgets, ce qui alourdit les charges ;

-          les travaux votés et payés sont engagés avec retard, ce qui - là encore -alourdit les charges  ;

-          les produits sont affectés avec retard ;

-          les chèques non débités ne sont pas restitués aux copropriétés ;

-          les comptes vendeurs subissent une « évaporation » parfois totale, etc.

e)     Pire encore : l’absence de compte séparé rend en apparence  plus « compétitifs » les syndics qui pratiquent le compte unique, alors qu’ils s’avèrent beaucoup plus coûteux.

Conclusion : le compte non séparé c’est :

-          l’opacité financière ;

-          des effets secondaires préjudiciables aux copropriétaires ;

-          une concurrence déloyale entre syndics.