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COMMENT le syndic GÉRER (filiale BNP Paribas) traite les conseils syndicaux

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1-     GÉRER, le syndic de la BNP

 

La BNP (comme désormais toutes les banques) dispose de son syndic, le cabinet GÉRER.

 

Parfait. GÉRER joue donc, pour le compte de la BNP le « Syndic de Promotion », dont on sait qu’il faut se méfier particulièrement, puisqu’il est là plus pour défendre les intérêts du promoteur que des copropriétaires.

 

2-     GÉRER, un syndic qui ne fait pas son travail

 

Voici les courriers affligeants adressés par un Conseil syndical  et permettant de faire le tour des fautes et carences commises par ce syndic. Ce conseil syndical, bien qu’ayant promptement agi pour obtenir la révocation de ce syndic n’arrive à obtenir UNE réponse à ses multiples, légitimes et préoccupantes questions.

 

La liste des problèmes est impressionnante. Voici la première lettre adressée en 2006 :

 

« GERER

30, me Marguerite LONG 75832 Pans Cedex 17

À l'attention de Monsieur Jean-Michel Lancelot, Président.

Monsieur le Président, Seul l'autisme de votre département copropriété nous met dans l'obligation de vous écrire.

GERER nous fut imposé comme syndic lors de la vente « a la découpe », par la SCI Haussmann, de l'immeuble du 10 rue …… 75017 PARIS. Entre Avril 2004 date de la mise en copropriété et le 26 Avril 2006, date a laquelle l'assemblée générale des co-propriétaires a mis fin par décision unanime aux fonctions de syndic de GERER, notre syndicat a souffert de la grave négligence de GERER dans l'exécution de son mandat de syndic.

En effet, la performance de GERER s'est révélée, à bien des égards, désastreuse. Certains écarts significatifs par rapport aux exigences des lois et règlements applicables, y compris ceux régissant les normes de sécurité, ont pu ainsi être notés.

Nous avons notamment constaté les manquements suivants (sans que cette liste soit exhaustive):-

-  Absence de contrôle des prestations contractuelles des différents prestataires de service travaillant pour la copropriété, incluant les prestations de sécurité (e.g. contrôle annuel des extincteurs) ou l'exécution des taches de l'employé d'immeuble ;

- Paiement de factures sans aucune vérification de leur justification ou de leur conformité aux obligations réglementaires et/ou aux clauses contractuelles de révisions de prix notamment ;

-  Comptabilité très approximative, voire inexacte, incluant notamment la non prise en compte de factures émises par des prestataires, le paiement tardif, l'émission tardive d'appel de charge, l'émission d'appel de charges ne correspondant pas aux budgets votés en assemblée générale ;

- La tenue de l'avant dernière assemblée générale six (6) mois après la date légale ;

- La non exécution de résolutions d'assemblée générale ;

 

-  L'absence ou l'indisponibilité prolongée de gestionnaire en charge de notre co­propriété et de son assistant de gestion, la non exécution d'actions de gestion courantes, etc.

 

Ces éléments qui ont été l'objet de nombreuses communications verbales et écrites sur une période de plus de un an, sans aucun effets, furent portés a l'attention de Monsieur Castel, responsable de votre département co-propriété, par courrier en date du 10 Février 2006 (copie ci-jointe). Il furent, de plus, décrits de façon aussi exhaustive que possible dans un rapport d'audit effectué avec l'aide d'un professionnel à l'occasion de l'examen des comptes 2005 du syndicat (rapport ci-joint).

Ce rapport fut signifié à M. C…… le 10 Mars 2006 sans qu'aucune mesure rectificative ne fût jamais prise, sans qu'aucune tentative de communication ou de clarification ne fût jamais effectuée.

Il nous semble pourtant que ce comportement négligent, méprisant, est susceptible d'entacher sérieusement la réputation de la société GERER et du groupe BNP dans le secteur de la gestion immobilière.

Comme vous le constaterez à la lecture du rapport d'audit, ces négligences et manquements en tout genre ont causé à notre copropriété un préjudice global de l'ordre de 20 000 Euros pour la seule année 2005, auquel s'ajoute un préjudice non encore quantifié pour les quatre mois de l'année 2006 précédent le changement de syndic (nous n'avons pu accéder aux comptes pour cette période, malgré nos demandes répétées, et contrairement aux provisions légales). Durant cette période notre résidence s'est trouvée totalement dépourvue de gestionnaire et complètement laissée à l'abandon.

Nous vous saurions donc gré d'intervenir pour que GERER indemnise notre copropriété, à l'amiable et dans les meilleurs délais, des manquements constatés.

(…) ».

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux ».

« Nous souhaitons donc juste porter à votre attention les éléments nouveaux suivants :

 

- Les comportements préjudiciables en terme de paiement de factures (opérés sans vérifications aucunes) ont non seulement persisté, mais un compte créditeur d’environ €10000 a été intégralement payé sans qu’aucune de nos remarques n’ait été prise en compte.  Un élément majeur de ce compte, environ  €7000, payé au moyen de deux chèques, théoriquement expédiés respectivement le 6 Mars et le 24 Avril,  n’a d’ailleurs pas été reçu à ce jour par son destinataire (voir ci-dessous) l’adresse d’envoi étant incorrecte et personne ne s’étant inquiété du non débit du compte.

- Un compte d’attente semble avoir « disparu ».  Un certain nombre de remboursements de sinistres pour un montant total d’environ €1300 n’ont pas été comptabilisés sans aucune  raison apparente.  Un certain nombre d’honoraires de gestions ont été prélevés indûment, notamment environ €900 « d’honoraires de fin de gestion » alors qu’ils étaient expressément exclus du contrat de syndic négocié préalablement à l’AG du 15 Décembre 2005.

- Nous avons reçu de la société assurant le nettoyage de notre résidence une mise en demeure concernant le non paiement de ses factures depuis Juillet 2005.  Comme nous l’avons signalé plus haut, deux chèques furent expédiés à une adresse fantaisiste (et non à l’adresse de facturation) sans que personne ne se préoccupe de leur sort jusqu'à ce que nous signalions le problème.  Qui plus est, une facture n’a pas été comptabilisée.  La société nous affirme avoir expédié de nombreuses mises en demeure à GERER sans aucun succès ou même tentative de prise de contact.  Une action judiciaire contre notre syndicat est donc probable.

- Nous avons découvert qu’un certain nombre de dossiers « sinistres » avaient été ouverts.  Toutefois ils sont dans un tel état de chaos et de « non suivi » que nous ignorons ’si ils sont encore exploitables.  Nous avons même retrouvé une protestation de votre propre département. Vente concernant le traitement d’un dossier tellement négligent qu’il avait entraîné une demande importante de réduction de prix et mettait en péril la vente d’un appartement.

Il est difficile de croire qu’un tel chaos, persistant malgré nos remarques répétées (verbales, par écrit, par LRAR), soit involontaire.  En fait, aux négligences se sont ajoutées un certain nombre de pratiques détestables à l’éthique douteuse (et surprenante provenant d’une société du Groupe BNPP) telles que les facturations de prestations inexistantes (e.g. carnet d’entretien) ou exclues contractuellement (e.g. honoraires de fin de gestion).  En fait nous pouvons même affirmer que depuis Avril 2004 il nous a été indûment prélevé des honoraires de gestion qui ne correspondaient à aucun acte de gestion et que, durant plus de 75% du temps nous n’avions d’ailleurs ni gestionnaire ni assistant gestionnaire ». 

 

3-     GÉRER : un syndic qui ne répond pas

 

Depuis des mois, GÉRER fait la sourde d’oreille ne répondant ni aux demandes du Conseil syndical ni même à celles de l’ARC.

Voici les lettres restées sans réponse du Président CHAMPAVIER au Président de ce cabinet.

 

« GÉRER

                                                                                              Monsieur Philippe RIGAL

                                                                                              Directeur général

                                                                                              30, rue Margueritte Long

                                                                                              75832 PARIS CEDEX 17

 

                                                                                              Paris, le 8 Décembre 2006

 

Objet : SDC 10, rue de ……… 75017 PARIS

 

 

Monsieur le Directeur général,

 

C’est en tant que Président d’une de trois associations nationales représentatives des copropriétaires (siégeant à ce titre comme l’un de douze membres de la Commission Nationale Relative à la Copropriété nommée par arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Logement) que je vous écris.

Il y a désormais plus de cinq mois (le 8 juin) vous avez répondu à nos adhérents du syndicat des copropriétaires référencé que vous diligentiez une enquête sur les faits nombreux et regrettable relevés par nos adhérents.

Le 10 août 2006 le président du conseil syndical vous adressait de nouveau une lettre circonstanciée complétant vos informations.

À ce jour et n’ayant obtenu aucune réponse de votre part, nos adhérents nous ont saisi en nous demandant de les aider à obtenir des réponses satisfaisantes et dédommagements.

Aussi nous vous demandons de bien vouloir - en leur nom - nous faire savoir la suite que vous compter donner à ces demandes.

Nous souhaitons vivement que vous puissiez répondre à cette nouvelle et dernière démarche et, dans cette attente, vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur général, l’assurance de nos salutations distinguées.

 

                                                                                              Fernand CHAMPAVIER

                                                                                              Le Président.

 

 

« GÉRER

                                                                                              Monsieur Philippe RIGAL

                                                                                              Directeur général

                                                                                              30, rue Margueritte Long

                                                                                              75832 PARIS CEDEX 17

 

                                                                                              Paris, le 23 Janvier 2007

 

 

Monsieur le Directeur général,

 

Je suis très surpris du silence que vous avez opposé à notre courrier du 8 décembre 2006 concernant la copropriété du 10, rue de …… 75017 PARIS.

Sans doute les fêtes de fin d’année expliquent-elles cette situation. C’est pourquoi j’espère que j’aurai très rapidement une réponse de votre part.

Je vous rappelle que j’interviens en tant que président d’une des trois associations nationales représentatives des copropriétaires, à ce titre l’un des douze membres titulaires de la Commission Relative à la Copropriété installée auprès du Ministre de la Justice et du Ministre Logement.

Je souhaite vivement que vous puissiez donner une suite à mon courrier et vous en remercie à l’avance.

Si vous n’estimiez pas devoir satisfaire à cette demande, vous comprendrez que je serai contraint de faire connaître la situation à nos adhérents et aux très nombreux Internautes (environ 100.000 par mois) qui fréquentent notre site et d’engager d’autres démarches.

Je reste persuadé que cela ne sera pas nécessaire et vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur général, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

                                                                                              Fernand CHAMPAVIER

                                                                                              Le Président.

 

« GÉRER

                                                                                              Monsieur Philippe RIGAL

                                                                                              Directeur général

                                                                                              30, rue Margueritte Long

                                                                                              75832 PARIS CEDEX 17

 

                                                                                              Paris, le 16 Mars 2007

 

Objet : SDC 10, rue de …… 75012 PARIS

 

Monsieur le Directeur général,

 

Malgré les sollicitations de nos adhérents et nos deux lettres (8 décembre 2006 et 27 janvier 2007), vous n’avez pas cru devoir donner suite aux demandes du conseil syndical du SDC référencé.

Comme annoncé nous allons donc faire état de cette affaire sur notre site Internet dans la semaine du 26 au 30 mars 2007.

Nous regrettons votre incompréhensible silence et vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur général, l’assurance de nos salutations distinguées.

 

                                                                                              Fernand CHAMPAVIER

                                                                                              Le Président.

 

Nous espérons néanmoins qu’une réponse finira par nous parvenir, car nous n’avons pas l’intention de laisser GERER continuer à se taire.

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