1-
GÉRER, le syndic de la BNP
La BNP (comme désormais toutes les banques) dispose de son
syndic, le cabinet GÉRER.
Parfait.
GÉRER joue donc, pour le compte de la
BNP le « Syndic
de Promotion », dont on sait qu’il faut se méfier particulièrement,
puisqu’il est là plus pour défendre les intérêts du promoteur
que des copropriétaires.
2-
GÉRER, un syndic qui ne fait pas son travail
Voici
les courriers affligeants adressés par un Conseil syndical et permettant de faire le tour des fautes et
carences commises par ce syndic. Ce conseil syndical, bien qu’ayant
promptement agi pour obtenir la révocation de ce syndic n’arrive
à obtenir UNE réponse à ses multiples, légitimes et préoccupantes
questions.
La
liste des problèmes est impressionnante. Voici la première lettre
adressée en 2006 :
« GERER
30, me Marguerite LONG 75832 Pans
Cedex 17
À l'attention de Monsieur Jean-Michel Lancelot,
Président.
Monsieur le Président, Seul l'autisme de votre
département copropriété nous met dans l'obligation de vous écrire.
GERER nous fut imposé comme syndic lors de
la vente « a la découpe », par la SCI Haussmann, de l'immeuble du 10 rue ……
75017 PARIS. Entre Avril 2004 date de la mise en copropriété
et le 26 Avril 2006, date a laquelle l'assemblée générale des
co-propriétaires a mis fin par décision unanime aux fonctions
de syndic de GERER, notre syndicat a souffert de la grave négligence
de GERER dans l'exécution de son mandat de syndic.
En effet, la performance de GERER s'est révélée,
à bien des égards, désastreuse. Certains écarts significatifs
par rapport aux exigences des lois et règlements applicables,
y compris ceux régissant les normes de sécurité, ont pu ainsi
être notés.
Nous avons notamment constaté les manquements
suivants (sans que cette liste soit exhaustive):-
- Absence
de contrôle des prestations contractuelles des différents prestataires
de service travaillant pour la copropriété, incluant les prestations
de sécurité (e.g. contrôle annuel des extincteurs) ou l'exécution
des taches de l'employé d'immeuble ;
- Paiement de factures sans aucune vérification
de leur justification ou de leur conformité aux obligations
réglementaires et/ou aux clauses contractuelles de révisions
de prix notamment ;
- Comptabilité
très approximative, voire inexacte, incluant notamment la non
prise en compte de factures émises par des prestataires, le
paiement tardif, l'émission tardive d'appel de charge, l'émission
d'appel de charges ne correspondant pas aux budgets votés en
assemblée générale ;
- La tenue de l'avant dernière assemblée générale
six (6) mois après la date légale ;
- La non exécution de résolutions d'assemblée
générale ;
- L'absence
ou l'indisponibilité prolongée de gestionnaire en charge
de notre copropriété et de son assistant de gestion, la non
exécution d'actions de gestion courantes, etc.
Ces éléments qui ont été l'objet de nombreuses
communications verbales et écrites sur une période de plus de
un an, sans aucun effets, furent portés a l'attention de Monsieur
Castel, responsable de votre département co-propriété, par courrier
en date du 10 Février 2006 (copie ci-jointe). Il furent, de
plus, décrits de façon aussi exhaustive que possible dans un
rapport d'audit effectué avec l'aide d'un professionnel à l'occasion
de l'examen des comptes 2005 du syndicat (rapport ci-joint).
Ce rapport fut signifié à M. C…… le
10 Mars 2006 sans qu'aucune mesure rectificative ne fût jamais
prise, sans qu'aucune tentative de communication ou de clarification
ne fût jamais effectuée.
Il nous semble pourtant que ce comportement
négligent, méprisant, est susceptible d'entacher sérieusement
la réputation de la société GERER et du groupe BNP dans le secteur
de la gestion immobilière.
Comme vous le constaterez à la lecture du rapport
d'audit, ces négligences et manquements en tout genre ont causé
à notre copropriété un préjudice global de l'ordre de 20 000
Euros pour la seule année 2005, auquel s'ajoute un préjudice
non encore quantifié pour les quatre mois de l'année 2006 précédent
le changement de syndic (nous n'avons pu accéder aux comptes
pour cette période, malgré nos demandes répétées, et contrairement
aux provisions légales). Durant cette période notre résidence
s'est trouvée totalement dépourvue de gestionnaire et complètement
laissée à l'abandon.
Nous vous saurions donc gré d'intervenir pour
que GERER indemnise notre copropriété, à l'amiable et dans les
meilleurs délais, des manquements constatés.
(…) ».
Je vous prie de croire, Monsieur le Président,
à l’expression de mes sentiments respectueux ».
« Nous souhaitons donc juste porter à votre attention les éléments nouveaux
suivants :
- Les comportements
préjudiciables en terme de paiement de factures (opérés sans
vérifications aucunes) ont non seulement persisté, mais un compte
créditeur d’environ €10000 a été intégralement payé sans qu’aucune
de nos remarques n’ait été prise en compte.
Un élément majeur de ce compte, environ
€7000, payé au moyen de deux chèques, théoriquement expédiés
respectivement le 6 Mars et le 24 Avril,
n’a d’ailleurs pas été reçu à ce jour par son destinataire
(voir ci-dessous) l’adresse d’envoi étant incorrecte et personne
ne s’étant inquiété du non débit du compte.
- Un compte
d’attente semble avoir « disparu ».
Un certain nombre de remboursements de sinistres pour
un montant total d’environ €1300 n’ont pas été comptabilisés
sans aucune raison apparente. Un certain nombre d’honoraires de gestions ont
été prélevés indûment, notamment environ €900 « d’honoraires
de fin de gestion » alors qu’ils étaient expressément exclus
du contrat de syndic négocié préalablement à l’AG du 15 Décembre
2005.
- Nous avons reçu de la société assurant le nettoyage de
notre résidence une mise en demeure concernant le non paiement
de ses factures depuis Juillet 2005.
Comme nous l’avons signalé plus haut, deux chèques furent
expédiés à une adresse fantaisiste (et non à l’adresse de facturation)
sans que personne ne se préoccupe de leur sort jusqu'à ce que
nous signalions le problème.
Qui plus est, une facture n’a pas été comptabilisée. La société nous affirme avoir expédié de nombreuses
mises en demeure à GERER sans aucun succès ou même tentative
de prise de contact. Une
action judiciaire contre notre syndicat est donc probable.
- Nous avons
découvert qu’un certain nombre de dossiers « sinistres »
avaient été ouverts. Toutefois
ils sont dans un tel état de chaos et de « non suivi »
que nous ignorons ’si ils sont encore exploitables.
Nous avons même retrouvé une protestation de votre propre
département. Vente concernant le traitement d’un dossier tellement
négligent qu’il avait entraîné une demande importante de réduction
de prix et mettait en péril la vente d’un appartement.
Il est difficile
de croire qu’un tel chaos, persistant malgré nos remarques répétées
(verbales, par écrit, par LRAR), soit involontaire. En fait, aux négligences se sont ajoutées un
certain nombre de pratiques détestables à l’éthique douteuse
(et surprenante provenant d’une société du Groupe BNPP) telles
que les facturations de prestations inexistantes (e.g. carnet
d’entretien) ou exclues contractuellement (e.g. honoraires de
fin de gestion). En fait
nous pouvons même affirmer que depuis Avril 2004 il nous a été
indûment prélevé des honoraires de gestion qui ne correspondaient
à aucun acte de gestion et que, durant plus de 75% du temps
nous n’avions d’ailleurs ni gestionnaire ni assistant gestionnaire ».
3-
GÉRER : un syndic qui ne répond pas
Depuis
des mois, GÉRER fait la sourde d’oreille ne répondant ni aux
demandes du Conseil syndical ni même à celles de l’ARC.
Voici
les lettres restées sans réponse du Président CHAMPAVIER au
Président de ce cabinet.
« GÉRER
Monsieur Philippe RIGAL
Directeur général
30, rue Margueritte Long
75832 PARIS CEDEX 17
Paris, le 8
Décembre 2006
Objet : SDC
10, rue de ……… 75017 PARIS
Monsieur le Directeur général,
C’est en tant que Président d’une de trois
associations nationales représentatives des copropriétaires
(siégeant à ce titre comme l’un de douze membres de la Commission Nationale
Relative à la
Copropriété nommée par arrêté conjoint du Ministre
de la Justice et du Logement) que
je vous écris.
Il y a désormais plus de cinq mois (le
8 juin) vous avez répondu à nos adhérents du syndicat des copropriétaires
référencé que vous diligentiez une enquête sur les faits nombreux
et regrettable relevés par nos adhérents.
Le 10 août 2006 le président du conseil
syndical vous adressait de nouveau une lettre circonstanciée
complétant vos informations.
À ce jour et n’ayant obtenu aucune réponse
de votre part, nos adhérents nous ont saisi en nous demandant
de les aider à obtenir des réponses satisfaisantes et dédommagements.
Aussi nous vous demandons de bien vouloir
- en leur nom - nous faire savoir la suite que vous compter
donner à ces demandes.
Nous souhaitons vivement que vous puissiez
répondre à cette nouvelle et dernière démarche et, dans cette
attente, vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur général,
l’assurance de nos salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président.
« GÉRER
Monsieur Philippe RIGAL
Directeur général
30, rue Margueritte Long
75832 PARIS CEDEX 17
Paris, le 23 Janvier 2007
Monsieur le Directeur général,
Je suis très surpris du silence que vous
avez opposé à notre courrier du 8 décembre 2006 concernant la
copropriété du 10, rue de …… 75017 PARIS.
Sans doute les fêtes de fin d’année expliquent-elles
cette situation. C’est pourquoi j’espère que j’aurai très rapidement
une réponse de votre part.
Je vous rappelle que j’interviens en tant
que président d’une des trois associations nationales représentatives
des copropriétaires, à ce titre l’un des douze membres titulaires
de la Commission Relative
à la
Copropriété installée auprès du Ministre de
la Justice et du Ministre Logement.
Je souhaite vivement que vous puissiez
donner une suite à mon courrier et vous en remercie à l’avance.
Si vous n’estimiez pas devoir satisfaire
à cette demande, vous comprendrez que je serai contraint de
faire connaître la situation à nos adhérents et aux très nombreux
Internautes (environ 100.000 par mois) qui fréquentent notre
site et d’engager d’autres démarches.
Je reste persuadé que cela ne sera pas
nécessaire et vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur général,
l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président.
« GÉRER
Monsieur Philippe RIGAL
Directeur général
30, rue Margueritte Long
75832 PARIS CEDEX 17
Paris, le 16 Mars 2007
Objet : SDC
10, rue de …… 75012 PARIS
Monsieur le Directeur général,
Malgré les sollicitations de nos adhérents
et nos deux lettres (8 décembre 2006 et 27 janvier 2007), vous
n’avez pas cru devoir donner suite aux demandes du conseil syndical
du SDC référencé.
Comme annoncé nous allons donc faire état
de cette affaire sur notre site Internet dans la semaine du
26 au 30 mars 2007.
Nous regrettons votre incompréhensible
silence et vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur général,
l’assurance de nos salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président.
Nous espérons néanmoins qu’une réponse
finira par nous parvenir, car nous n’avons pas l’intention
de laisser GERER continuer à se taire.