I-                   Repousser le délai n’est pas suffisant

L’autre jour, sous les lambis d’un ministère un responsable d’un syndicat de syndics disait : « c’est bien joli, ça, de repousser de deux ans et demi le délai de mise en conformité ; mais vous avez tellement bien fait, à l’ARC, que les copropriétaires ne veulent plus faire aucun travaux et qu’on se retrouvera au même point fin 2010 ».

Ce à quoi le responsable de l’ARC qui était présent a vertement répliqué que les premiers responsables, après les ascensoristes, étaient les syndics :

a)     si les syndics n’avaient pas laisser les ascensoristes présenter n’importe quel devis à n’importe quel prix ;

b)     si les syndics n’avaient pas forcer les copropriétaires à faire les travaux en une fois au lieu de  les étaler sur quinze ans ;

c)     en un mot, si les syndics avaient été du côté des copropriétaires au lieu de leur forcer la main,

nous n’en serions pas là.

II-                Une action commune et urgente à mener

Il faut donc agir maintenant que nous avons obtenu un répit de deux ans, nous allons le mettre à profit. Nos objectifs sont clairs :

1)     obtenir que les ascensoristes respectent intégralement la réglementation sur les prix ;

2)     traquer les « faux » travaux obligatoires et sanctionner ce qui s’apparente à des abus ;

3)     traquer les surfacturations et la dérive des prix ;

4)     obtenir l’étalement des travaux chaque fois que c’est possible ;

5)     combattre les « ententes » entre ascensoristes et rendre possible la vraie concurrence ;

6)     supprimer les clauses abusives des contrats d’ascenseur.

Pour cela nous demandons en concertation avec les coordinations syndicales des techniciens d’ascenseurs, la tenue d’une réunion interministérielle (Ministère de l’Economie et des Finances avec la DGCCRF ; Ministère du Logement) qui réunirait, outre les autorités compétentes :

-          l’ARC,

-          les représentants des personnels d’ascenseurs,

-          les organisations de syndics,

-          les associations de consommateurs qui le voudraient,

-          la Fédération des Ascenseurs.

Voici la lettre adressée au Premier Ministre ainsi qu’à Madame BOUTIN (Ministre du Logement) et Madame LAGARDE Ministre, en autre, de l’Industrie) :

           

                                                                                                   

 

 

Monsieur François FILLON Premier Ministre HOTEL MATIGNON Rue de Varenne 75007 PARIS Paris, le 19 Février 2008

                                                                                              

                                                                        

                                                                      

Monsieur le Premier Ministre,

 

Par décret soumis au Conseil d’État le Gouvernement va repousser au 31 décembre 2010 le délai du 3 juillet 2008 concernant la première tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs.

Ce report, demandé par l’ARC en premier lieu puis par toutes les parties concernées, est évidemment le bienvenu. Néanmoins si l’on ne prend pas la mesure de certains problèmes, il est certain que les blocages et difficultés que vivent et subissent actuellement les usagers mais aussi les techniciens employés par les ascensoristes, perdureront et que - fin 2010 - nous en serons au même point et ferons les mêmes constats.

Voici la liste des difficultés et blocages :

1. Alors que la loi DE ROBIEN était censée améliorer la qualité de la maintenance des ascenseurs, celle-ci continue de se dégrader, mettant en jeu la sécurité des usagers et des techniciens.

2. Alors que la loi DE ROBIEN devait permettre d’améliorer la sécurité des ascenseurs sur des points précis, les industriels de l’ascenseur multiplient les pressions et actions de désinformation pour forcer à une modernisation coûteuse (et souvent peu utile) des appareils.

3. Alors que les nouveaux contrats doivent intégrer des clauses protectrices, celles-ci ont été neutralisées par les ascensoristes (exemple : clause de pénalités) sans réaction des autorités.

4. Par ailleurs aucune « assistance » n’est apportée par l’Administration aux usagers qui ont à faire face seuls à ces obligations de mise en sécurité très coûteuses :

-          ni rappel aux dispositions concernant la réglementation des prix ;

-          ni aide à la mise en place d’une véritable concurrence ;

-          ni aide à la lutte contre la surfacturation, alors que pèsent sur usagers :

·        des délais impératifs ;

·        de mesures précises à respecter obligatoirement.

·         

Il est donc nécessaire de résoudre rapidement certains problèmes :

-          lutter contre les abus liés aux excès de certaines prescriptions dites parfois à tort obligatoires ;

-          lutter contre les prix excessifs ;

-          assurer le respect de la transparence des prix ;

-          assurer une vraie maintenance préventive, ce qui passe :

·        par une organisation du travail adaptée ;

·        par la suppression des clauses neutralisant les pénalités en cas de non-respect des dispositions contractuelles ;

-          identifier les clauses abusives des nouveaux contrats ;

Or, ceci est POSSIBLE aujourd’hui si le Gouvernement décide :

a)     de rappeler les règles ;

b)     de les faire appliquer ;

c)     de repérer les abus ;

d)     de les éradiquer.

L’ARC - association d’usagers pilote dans ce domaine depuis quatre ans - et la Coordination CGT Ascenseurs - syndicat également pilote dans se secteur - se joignent :

-          pour vous demander d’organiser une réunion plénière à ce sujet (un « Grenelle » des ascenseurs) ;

-          pour apporter, au cours de cette réunion, des solutions pratiques et opérationnelles aux demandes formulées pus haut ;

-          pour regrouper - autour de cette initiative - d’autres grands acteurs :

·        associations d’usagers ;

·        organisations syndicales ;

·        chambres professionnelles de syndics.

Dans l’espoir qu’une réunion de travail interministérielle pourra être organisée rapidement pour débattre de ces problèmes, trouver des solutions et les mettre en œuvre rapidement afin d’assurer une sécurisation sans abus, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.           

 

Pour le Conseil d’Administration de l’ARC          Pour la Coordination CGT Ascenseurs

Fernand CHAMPAVIER                                                     Robert Pelletier

 

Le Président.