Monsieur
VALLS est Maire réélu d’une grande Ville
où il y a beaucoup d’ascenseurs, ÉVRY (Essonne).
Nous
avons donc été très sensibles au fait que,
spontanément, il ait repris notre demande
d’aides concernant les travaux d’ascenseurs
(pour les personnes âgées, modestes, handicapées)
et ait posé une question écrite à Madame
BOUTIN, Ministre du Logement dans ce sens.
Voici
sa question (à noter que, en ce qui concerne
les « très nombreuses associations de copropriétaires », il ne
s’agit, en fait, que de l’ARC… Mais si cela
peut faire avancer le schmilblick, comme
disait Coluche…).
Voici la question :
« QUESTION
ECRITE
M. Manuel Valls
attire l'attention de Madame la ministre
du logement et de la ville sur l'application
de l'article 79 de la loi « Urbanisme
et habitat » du 2 juillet 2003. Cette
disposition impute aux copropriétaires d'immeubles
l'obligation de procéder à des travaux de
mise en sécurité des ascenseurs. Si nul
ne conteste la nécessité d'assurer ces travaux,
leur réalisation peut contraindre les copropriétaires
âgés et dont la mobilité est restreinte
à rester cloîtrés seuls chez eux, pendant
plusieurs semaines, à défaut de pouvoir
déménager temporairement ou de bénéficier
d'une assistance à domicile. Sachant que
ces travaux génèrent d'importantes rentrées
fiscales pour l'État grâce à la TVA, de nombreuses associations
de copropriétaires réclament, à titre légitime,
que des aides financières spécifiques soient
accordées aux copropriétaires âgées. Ces
aides pourraient leur permettre d'occuper
provisoirement un autre logement ou de se
payer les services des aides à la personne.
Il demande donc à Madame la ministre quelles
mesures elle entend rapidement prendre pour
répondre à cet objectif ».
Voici notre réponse de remerciements :
« Monsieur le Député-maire,
Je m’empresse de vous remercier pour la
question que vous avez bien voulue poser
à Madame BOUTIN, Ministre du Logement au
sujet des aides relatives à l’application
de l’article 79 de la loi du 2 juillet 2003
imposant à tous des travaux de mise en conformité
des ascenseurs.
Sachez cependant qu’il n’ y a (malheureusement)
pas de « nombreuses associations de
copropriétaires » qui demandent ces
aides et que nous sommes bien seuls sur
ce sujet si délicat.
Votre démarche et votre soutien n’en ont
que plus de poids.
Recevez, Monsieur le Député-maire, l’assurance
renouvelée de mes remerciements chaleureux.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président ».
