I-                   Oui, il faut mieux « contrôler » les syndics

 

Mais oui, il faut contrôler les syndics, c’est évident : les syndics détiennent des milliards qui ne leur appartiennent pas et trouvent tous les prétextes pour ne pas déposer cet argent sur des comptes propres à chaque copropriété ; ce sont à la fois des prestataires et des mandataires ; ils font de plus en plus souvent plusieurs métiers en même temps, pouvant donner lieu à des « conflits d’intérêts » : syndic, assureur, diagnostiqueur immobilier, maître d’œuvre, banquiers,etc. ; ils sont très faiblement sanctionnés en cas de faute professionnelle dans la mesure où c’est le syndicat des copropriétaires qui est en première ligne ; ils n’hésitent pas à prendre certaines distances avec les obligations législatives ou réglementaires qui les gênent (article 39 du décret sur le travail des filiales ; articles 22 de la loi sur les mandats ; article 33 sur la délivrance de la feuille de présence ; article 11, II sur la transparence des honoraires, etc.). On continue ?

 

Par ailleurs au-delà de ces problèmes structurels un certain nombre de « brebis galeuses » se font régulièrement épingler par les usagers, les associations, les « clients » trompés. Néanmoins dans ce cas, elles ne se font pas vraiment sanctionnées, mais sont poussées dehors par les syndicats professionnels (pas toujours très vite, d’ailleurs…) et se retrouvent alors libres comme un renard dans un poulailler avec toujours un « garant » bienveillant (de préférence anglais, australien, italien) et une assurance de responsabilité civile elle-même compatissante, pour continuer en toute tranquillité à faire le plus grand tort à la profession et aux copropriétaires (surtout aux copropriétaires…). I.B.S. Immobilière Saint Sébastien et combien d’autres ?

 

 

II-                Aujourd’hui qui contrôle effectivement les syndics ?

 

Les préfectures ?

Déjà avec la carte de gestion « annuelle » elles ne contrôlaient presque plus rien, alors avec la carte valable dix ans… (voir abus numéro 1372).

 

Les DDCCRF (Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ?

Celles-ci ont à peine le temps de contrôler le respect de règles de base tel l’affichage des prix. Pour le reste…

Les caisses de garantie ?

Oui, les caisses contrôlent et excluent parfois des syndics, mais les laissent partir exercer ailleurs leurs « talents » (vers des garants anglais, australiens, italiens, demain peut être des garants installés dans les Iles Caïmans).

 

Les assureurs de responsabilité civile professionnelle ?

Non, ils s’arrangent simplement pour ne JAMAIS avoir à payer le moindre centime et pour faire traîner les procès pendant des années.

 

Les syndicats professionnels de syndics et leur commission de déontologie ?

Nous avons ici même indiqué à quel point nous avions fait confiance à la FNAIM lorsqu’elle a mis en place il y a deux ans sa commission et combien elle nous avait déçus…

Lisez nos articles désespérés sur les saisines « CITYA », «  Le TERROIR », « FONCIA » et concluez…

Quant à la commission fantôme de la CNAB (Confédération Nationale des Administrateurs de Biens) devenu UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier), nous préférerons ne pas en parler tellement son inexistence est patente.

 

Alors ? Qui contrôle ? Qui peut contrôler ?

 

En fait, une fois fait ce tour d’horizon, on s’aperçoit vite que le seul vrai contrôle aujourd’hui ce sont les associations de copropriétaires qui l’exerce, ainsi que les associations de consommateurs et les médias encore assez courageux pour dire la vérité [ savez-vous que deux journalistes de « 60 Millions de Consommateurs » ont été « traînés » en correctionnelle par le groupe LOISELET avant d’être non seulement blanchis mais félicités par les juges pour leur EXCELLENT travail ? Pourrait-on trouver la même « soif de vérité » et de courage dans des journaux ou sur des sites Internet où le même LOISELET déverse sa publicité payante ? ].

 

La question que nous nous posons, et que se pose de plus en plus de personnes, de journalistes, d’observateurs est celle-ci : « Le contrôle de cette profession si « sensible », si exposée aux tentations, si sûre d’elle [quelle est l’autre profession qui va jusqu’à se payer des centaines de pages de publicité pour tenter d’intimider médias et associations (voir abus numéro 1699 à 1702 ?] peut-elle reposer uniquement sur quelques associations et quelques journaux ? ».

 

Allant encore plus loin, une autre question est alors posée par certains 

-          puisque l’État est impuissant et les Préfectures dépassées ;

-          puisque la justice a tant de mal à condamner ces « mandataires » qui se cachent toujours derrière leurs « mandants » ;

-          puisque les syndicats professionnels sont visiblement inadaptés ;

-          puisque les garants et les assureurs de responsabilité civile ne sont pas là pour faire la « police » ;

-          puisque seules, dans cette situation, quelques associations et médias arrivent encore à identifier les problèmes et à les traiter ; alors :

 

L’ORDRE apparaît ainsi à certains comme le dispositif à mettre en place au plus vite.

 

L’« ordre » est-il une réponse vraiment alternative à la situation d’in-contrôle actuel ?

 

• En quoi ne sera-t-il pas une super-couverture de plus pour la profession ?

• En quoi un tel ordre pourra-t-il garantir non seulement une vraie régulation (et QUI va fixer les règles ?) mais aussi l’application de réelles sanctions en cas d’inobservation ?

[ Nos amis Belges dispose déjà d’un tel « ordre », dont ils sont particulièrement mécontents, semble-t-il, mais nous allons vérifier ]

• Comment les associations représentatives pourront-elles, d’une façon ou d’une autre, être partie prenante d’un dispositif qui, par essence, est un dispositif « entre professionnels », etc, etc.

 

Comme on le voit, il ne s’agit pas de lancer un mot ou une idée pour faire bien. Il faut voir ce qu’il y aurait derrière le décor et en quoi cela pourrait ou non, réellement répondre aux problèmes que vivent les usagers (les mandants).

Nous sommes prêts naturellement à engager des réflexions et discussions à ce sujet avec tous ceux qui pensent que cette idée d’« ordre » pourrait nous sortir de la situation actuelle et allons demander à rencontrer les principales organisations et autorités concernées par ce problème. Néanmoins nous garderons toute notre vigilance, comme d’habitude, et saurons poser les vraies questions c’est-à-dire les questions qui concernent l’intérêt des copropriétaires. À suivre, donc !