On le sait, un des
prétextes mis en avant par de nombreux professionnels
(ascensoristes et syndics) pour inciter fortement
les copropriétés à faire (de façon précipitée) la
2ème tranche de travaux avant
fin 2010, portait sur le changement du taux de
TVA au-delà de 2010.
Le taux réduit est,
en effet, accordé pur une durée déterminée, soit jusqu’à
fin 2010, avec retour au taux de 19,6 % à cette date.
Voilà plusieurs fois,
néanmoins, que nous disions aux copropriétaires de
ne pas s’inquiéter car le taux de 5,5 % serait facilement
reconduit (en partie d’ailleurs suite à nos démarches
répétées).
Or la commission européenne
vient de permettre à ses membres - donc à la France - de pérenniser des
taux réduits dans certains secteurs dont celui des
travaux effectués dans les immeubles d’habitation
de plus de 2 ans, qui
concernent aussi les travaux de mise en sécurité des
ascenseurs.
Après le report de
3 ans de la date initiale fixée pour la fin des 3
tranches (de 2018 à 2020) voici donc la deuxième raison
pour effectuer un étalement intelligent des travaux.
Nous vous posons la
question : pourquoi faire avant fin 2010 et souvent
dans de mauvaises conditions (prix cher, pas assez
d’ouvriers qualifiés) des travaux qui peuvent attendre
fin 2015, et qui seront soumis à un taux de TVA réduit
?
Oui, pourquoi ?