ARC Abus n°1753: 19 03 09/©

ASCENSEUR : LA TVA à 5,5 % SERA CONDUITE AU DELÁ DE 2010

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On le sait, un des prétextes mis en avant par de nombreux professionnels (ascensoristes et syndics) pour inciter fortement les copropriétés à faire (de façon précipitée) la 2ème tranche de travaux avant fin 2010, portait sur le changement du taux de TVA au-delà de 2010.

Le taux réduit est, en effet, accordé pur une durée déterminée, soit jusqu’à fin 2010, avec retour au taux de 19,6 % à cette date.

Voilà plusieurs fois, néanmoins, que nous disions aux copropriétaires de ne pas s’inquiéter car le taux de 5,5 % serait facilement reconduit (en partie d’ailleurs suite à nos démarches répétées).

Or la commission européenne vient de permettre à ses membres - donc à la France - de pérenniser des taux réduits dans certains secteurs dont celui des travaux effectués dans les immeubles d’habitation de plus de 2 ans, qui concernent aussi les travaux de mise en sécurité des ascenseurs.

Après le report de 3 ans de la date initiale fixée pour la fin des 3 tranches  (de 2018 à 2020) voici donc la deuxième raison pour effectuer un étalement intelligent des travaux.

Nous vous posons la question : pourquoi faire avant fin 2010 et souvent dans de mauvaises conditions (prix cher, pas assez d’ouvriers qualifiés) des travaux qui peuvent attendre fin 2015, et qui seront soumis à un taux de TVA réduit ?

Oui, pourquoi ?

 

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