ARC / Abus n°2224 : 03 03 10/©

Intérêts et indemnités judiciaires dus à la copropriété

retour abus


I.                   Les syndics et les procédures judiciaires : attention

Un adhérent qui préfère qu’on ne cite pas son syndic avec qui il a réussi à ne pas se brouiller nous envoie ce petit mél :

« En relisant une de vos brochures il y a deux mois je me suis demandé si je n’étais pas dans le cas que vous citiez, à savoir celui d’une copropriété dont le syndic avait oublié de calculer les intérêts judiciaires, de refacturer tous les dépens et de créditer la copropriété du bénéfice des sommes octroyées soit au titre de dommages et intérêts soit de l’article 700 NCPC.

J’ai donc repris les cinq procédures que nous avions lancées depuis deux ans et qui avaient abouti à une condamnation. Vous me croirez ou pas, mais j’ai calculé que le syndic avait oublié de débiter les comptes des personnes condamnées (cinq personnes) de la modique somme d’environ 4 236 € pour en créditer le compte du syndicat des copropriétaires. Cette somme représentait :

-          les intérêts judiciaires dus et jamais calculés par le syndic (trop compliqué sans doute) :

-          les dommages et intérêts :

-          les sommes allouées par le tribunal sur la base l’article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Je vous écris non seulement pour vous remercier de ces conseils précieux et de leur efficacité mais aussi pour que vous fassiez une nouvelle information et un rappel de ces questions.

Avec tous mes remerciements pour votre action ».

II.                  En attendant de revenir sur ces problèmes…

Notre adhérent nous fait doublement plaisir :

-          il montre qu’il suffit de suivre les conseils de l’ARC pour récupérer des sommes dues, ce qui permet de stabiliser les charges ;

-          il montre que nos adhérents ne sont pas égoïstes et cherchent à faire profiter les autres copropriétaires de ces conseils.

Pour faire plaisir à notre adhérent, nous reviendrons bientôt sur ces problèmes et nous expliquerons à nouveau - en partant de cet exemple - comment s’y prendre facilement pour récupérer les sommes dues à la copropriété, sommes pour lesquelles les syndics ne font souvent rien pour les récupérer intégralement (puisqu’ils ne profitent pas de cet argent et se font payer leurs honoraires sur la trésorerie de la copropriété au fur et à mesure des procédures).

En attendant et si vous êtes adhérents collectifs, vous pouvez lire ou relire le chapitre « Comment assurer le suivi des impayés et des procédures judiciaires »de notre guide gratuit : « 100 conseils pour un BON conseil (syndical) » entièrement disponible sur la « zone adhérents », rubrique : « Comment faire ? Comment ça marche ? ».

 

 

Retour abus en vrac

Retour abus en vrac