I.
Les syndics et les procédures judiciaires : attention
Un
adhérent qui préfère qu’on ne cite pas son syndic avec qui il
a réussi à ne pas se brouiller nous envoie ce petit mél :
« En relisant une de vos brochures
il y a deux mois je me suis demandé si je n’étais pas dans le
cas que vous citiez, à savoir celui d’une copropriété dont le
syndic avait oublié de calculer les intérêts judiciaires, de
refacturer tous les dépens et de créditer la copropriété du
bénéfice des sommes octroyées soit au titre de dommages et intérêts
soit de l’article 700 NCPC.
J’ai donc repris les cinq procédures
que nous avions lancées depuis deux ans et qui avaient abouti
à une condamnation. Vous me croirez ou pas, mais j’ai calculé
que le syndic avait oublié de débiter les comptes des personnes
condamnées (cinq personnes) de la modique somme d’environ 4 236
€ pour en créditer le compte du syndicat des copropriétaires.
Cette somme représentait :
-
les intérêts judiciaires dus et jamais calculés
par le syndic (trop compliqué sans doute) :
-
les dommages et intérêts :
-
les sommes allouées par le tribunal sur la
base l’article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Je vous écris non seulement pour
vous remercier de ces conseils précieux et de leur efficacité
mais aussi pour que vous fassiez une nouvelle information et
un rappel de ces questions.
Avec tous mes remerciements pour
votre action ».
II.
En
attendant de revenir sur ces problèmes…
Notre
adhérent nous fait doublement plaisir :
-
il montre qu’il suffit de suivre
les conseils de l’ARC pour récupérer des sommes dues, ce qui
permet de stabiliser les charges ;
-
il montre que nos adhérents ne
sont pas égoïstes et cherchent à faire profiter les autres copropriétaires
de ces conseils.
Pour
faire plaisir à notre adhérent, nous reviendrons bientôt sur
ces problèmes et nous expliquerons à nouveau - en partant de
cet exemple - comment s’y prendre facilement pour récupérer
les sommes dues à la copropriété, sommes pour lesquelles les syndics ne font souvent rien pour les récupérer
intégralement (puisqu’ils ne profitent pas de cet argent et
se font payer leurs honoraires sur la trésorerie de la copropriété
au fur et à mesure des procédures).
En attendant et
si vous êtes adhérents collectifs, vous pouvez lire ou relire
le chapitre « Comment assurer le suivi des impayés et des
procédures judiciaires »de notre guide gratuit : « 100 conseils pour un BON conseil
(syndical) » entièrement disponible sur la « zone
adhérents », rubrique : « Comment faire ? Comment ça
marche ? ».