I.
Contrôle quinquennal et contrats quinquennaux :
comment faire du plus avec du moins ?
-
Rappelons que la loi a imposé
un contrôle quinquennal de sécurité de tous les ascenseurs.
-
Comment transformer cette obligation
en « fromage »
se sont demandé certains. « C’est simple : on va faire des contrats
de cinq ans pour une prestation qui a lieu une fois tous les
cinq ans ».
-
Le groupe LOISELET a montré la
voie (voir abus numéro 1821)
; d’autres s’y engouffrent : c’est ce qu’on peut appeler :
« le contrat
quinquennal pour contrôle quinquennal ».
-
Au départ, on se dit : « C’est
ingénieux, cela va permettre de lisser la dépense ».
Après étude, on s’aperçoit qu’on a affaire à une nouvelle entourloupe.
Décidément nous ne serons jamais tranquilles.
Voyons
cela.
II.
Un contrat dangereux et en fait hors de prix
-
Signer un contrat de cinq ans
renouvelable par tacite reconduction pour une prestation quinquennale
est en soi une première curiosité ; car :
o
l’entreprise peut faire faillite ;
o
l’entreprise peut être rachetée
par des personnes incompétentes, etc.
-
Signer un contrat de cinq ans
présente deux autres inconvénients majeurs :
o
rendre opaque le véritable prix
de l’intervention (en effet le contrat est indexé tous les ans) ;
o
favoriser les surfacturations.
On va voir comment.
III.
Des prix plus que doublés
-
Sur les cas que nous avons pu
examiner les chiffres de contrôle quinquennaux auxquels nous
parvenons frisent les 1 200 € par ascenseurs (oui, mille
deux cents euros !) ce qui est plus du double du prix d’un
contrôle déjà confortable !
-
Normal, le lissage masque les
vrais chiffres. On va protester pour un contrôle de 700 €, mais
laisser passer un contrat de cinq ans de 250 € l’an pour une
prestation quinquennale qui va donc faire au final 1 250
€ !
-
Mais pour contrer ceux qui savent
compter, les initiateurs de ce système ont même inventé une
astuce supplémentaire. Suivez le guide.
IV.
L’astuce supplémentaire
-
Pour éviter de se faire traiter
du nom (diffamatoire, bien sûr) de « voleur », la société CASTE ING
(comme LOISELET) a en effet mis au point une astuce. Elle intègre dans son contrat un pseudo « plus »
baptisé « visite préventive de sécurité », dont le contrat ne précisera
d’ailleurs RIEN.
-
Voici le point 6 du contrat-type
de CASTE ING :
« 6. DEFINITION DES INTERVENTIONS
Pour la première période du contrat,cf. article 11,
la société CASTE ING réalisera un contrôle technique quinquennal
et une visite contradictoire pour validation du traitement des
anomalies.
Pour la seconde période technique
de cinq ans et les suivantes, la société CASTE ING réalisera
une visite préventive de sécurité, un contrôle technique
quinquennal et une visite contradictoire pour validation du
traitement des anomalies ».
-
À quoi sert cette « visite préventive de sécurité »
(alors que le contrôle quinquennal est DEJA
une visite de sécurité ?!) ?
-
Que contient-elle ? Quand
a-t-elle lieu ? Nul ne le sait.
-
C’est juste de la « poudre aux yeux »qui
justifie un contrat hors de prix et, comme on l’a vu, permet
à ses inventeurs d’éviter d’être traités de « détrousseurs ».
Notre conclusion et nos conseils.
- Le syndic
n’a AUCUN droit
de signer un tel contrat quinquennal hors décision d’assemblée
générale.
D’une
part parce que cette prestation doit être votée (après mise
en concurrence de préférence). D’autre part parce qu’il contient
- comme on l’a dit - des risques (exemple : faillite de l’entreprise
la troisième année rendant impossible la prestation la cinquième
année).
- Le syndic
a d’autant moins le droit de signer ce contrat qu’il contient
DEUX prestations
différentes (une prestation obligatoire ; une prestation
- floue -facultative).
- Si vous
êtes dans ce cas, demandez au syndic l’annulation de ce contrat
et son remboursement (vérifiez également que vous n’êtes pas
dans ce cas sans le savoir…).
- Si vous
n’êtes pas dans ce cas, demandez au syndic comment il entend
faire procéder au « contrôle quinquennal »,
avec quel contrôleur et à quel prix.
- Si le syndic
vous soumet en assemblée générale un tel contrat, refusez-le
naturellement.
