A priori - malgré nos interventions et celles des organisations de consommateurs - l’arrêté NOVELLI sur les contrats de syndic sera un arrêté « minimum » ce, qui ne va pas améliorer de façon substantielle la situation.

Nous venons cependant de nous apercevoir d’un problème.

Cet arrêté parle de la gestion des archives « utiles » qui rentrera dans les tâches de gestion courante.

Or, après échange, nous venons de nous apercevoir :

-          que le terme d’archives « utiles » n’avait aucun fondement juridique ;

-          que les syndics allaient donc pouvoir continuer à facturer la gestion des archives… « inutiles ».

Un comble !

Nous avons donc saisi non seulement Monsieur NOVELLI mais le Ministère de la Justice et celui du Logement.

Pour en savoir plus voir abus numéro 2232 et 2233.