ARC / Abus n°2245 : 17 03 10/©

ARC / DUMESNIL

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Comme vous le savez, le groupe DUMESNIL a assigné l’ARC en diffamation pour quatre articles parus sur notre site Internet.

Une ordonnance en référé a été rendue le 19 février dernier.

Certains d’entre vous nous ont fait savoir que les responsables du groupe DUMESNIL voire certains syndics faisait état d’une « victoire » contre l’ARC, ce qui - heureusement - n’est pas conforme à la vérité.

En effet, les conclusions du premier épisode de la procédure en référé engagée par le groupe Dumesnil sont  plutôt satisfaisantes pour nous :

-          sur quatre « abus » pour lesquels le groupe Dumesnil demandait que le juge reconnaisse la diffamation , le groupe Dumesnil a été  débouté pour deux ; nous pourrions en rester là, mais ne le ferons pas : nous avons, en effet, trop d'arguments et d'exemples à faire valoir pour nous contenter de cette  situation ; nous allons donc faire appel de cette ordonnance ;

-          à noter d’ailleurs que le juge n’a pas non plus accordé le droit de réponse que réclamait de façon non justifiée le groupe DUMESNIL ;

-          à noter aussi que le juge n'a accordé aucun dommage et intérêt au groupe Dumesnil (qui demandait la coquette somme de 70.000 euros), ce qui pour nous est évidemment très positif et significatif.

Conclusion : nous maintenons que nous avons dénoncé à juste titre - pour les motifs précisés et indiqués sur notre site - le protocole signé avec ce groupe. Nous reviendrons d’ailleurs rapidement sur tout cela.

En attendant, n’hésitez pas à nous faire part de tous problèmes ou difficultés rencontrées.

 

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