I.
Des centaines de mails scandalisés
Comme
les médias, nos adhérents ne se sont pas laissés endormir
par l’« arrêté NOVELLI ».
Comme
les médias nos adhérents nous demandent ce que nous allons
faire.
II.
L’ARC et l’arrêté NOVELLI
Nous
allons agir dans (au moins) quatre directions :
- Informer
et former les copropriétaires pour les aider à négocier
de BONS contrats
malgré l’arrêté minimaliste.
Vous
trouverez dans le dossier du mois d’avril 2010 numéro 1
deux textes très intéressants pour
vous y aider.
- Suivre de
très près la saisine de la Commission des Clauses
Abusives annoncée par le ministre et obliger le ministère
et les syndics à en tenir compte.
- Suivre également
attentivement l’appel du jugement du Tribunal de Grande
Instance de Grenoble concernant le contrat-type de la FNAIM.
Rappelons
que le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a déclaré
illicites ou abusives de nombreuses clauses qui ne sont
pas - malheureusement - remises en cause par l’arrêté NOVELLI.
- Enfin envisager
d’engager un recours au Conseil d’Etat contre
cet arrêté qui était sensé permettre de lutter contre
les abus tarifaires et aura forcément les effets contraires.
Nous y reviendrons.
Comme
vous le voyez, on ne va pas chômer.
