Comme
nous l’avions annoncé, LE PARTICULIER vient de publier une
étude (à partir de plus de 3 000 questionnaires) particulièrement
accablante pour les syndics.
D’où
le titre qu’on trouve sur la couverture du mois d’avril
2010 du « PARTICULIER » : « Les
pratiques abusives des syndics ».
Voici
les principaux points abordés par cet article étonnant dont
nous donnerons de larges extraits la semaine prochaine.
Les
contrats de syndic distinguent deux types d’honoraires :
ceux de gestion courante et ceux de gestion particulière.
Que
cela concerne les premiers ou les seconds, les syndics ont
toujours des pratiques abusives.
I.
LES
HONORAIRES POUR GESTION COURANTE :
L’enquête
du Particulier a mis en exergue cinq
abus manifestes :
1- Suivi
des dossiers avec l’assureur en cas de sinistre :
41,70
% des syndics facturent cette prestation en plus,
2- Tenue
du carnet d’entretien et suivi des travaux courants :
Concernant
le carnet d’entretien, 25,4 % des syndics réclament un supplément
d’honoraires.
De
même, l’étude a montré qu’ils ne respectaient pas la loi
Boutin du 25 mars 2009, relativement au suivi des travaux,
3- Réunion
avec le conseil syndical précédant l’AG :
Nombre
de syndics facturent encore cette réunion en supplément,
4- Relevé
des compteurs d’eau froide et chaude :
Pour
la France entière, en 2009, seuls
61,1% des syndics incluaient cette prestation dans la gestion
courante,
5- Transfert
de documents en cas de changement de syndic :
En
ce qui concerne ce poste, 41,4% des syndics continuent de
le facturer
II.
LES
ABUS CONCERNANT LES PRESTATIONS PARTICULIERES :
Des
cartons rouges sont distribués dans de
nombreux domaines :
1- Gestion
d’un compte bancaire séparé,
2- Frais
réclamés par les syndics lors de la vente ou la location
d’un lot,
3- Augmentation
des tarifs relatifs aux vacations horaires des syndics,
4- Abus manifestes concernant les honoraires de
recouvrement des impayés,
5- Honoraires
en cas de gros travaux : non respect de l’art. 18-1A
de la loi du 10 juillet 1965.
