Attention au nombre de lots retenu par certains syndics pour calculer leurs honoraires ou les frais supplémentaires ! Ils peuvent profiter du flou concernant cette unité de valeur pour augmenter artificiellement le coût final.

L’ARC tient donc à attirer, une nouvelle fois, l’attention des responsables de copropriété par rapport au calcul des honoraires (de base ou supplémentaires) des syndics effectué en fonction du nombre de lots (principaux).

Nous avons reçu plusieurs témoignages récents d’adhérents ayant constaté dans le cadre de la préparation des prochaines Assemblées Générales divers problèmes, de ce type.

Voici une première liste des principaux abus constatés :

1.      Le nombre total de lots principaux pris en compte est surestimé et ne correspond pas, en particulier, à l’application stricte du règlement de copropriété. Plusieurs copropriétés nous ont signalé des écarts pouvant atteindre 20% (voir déjà notre  abus numéro 1324).

2.      Quand des copropriétaires extérieurs à la copropriété possèdent uniquement un lot anciennement secondaire (exemple : un parking), le syndic applique le même tarif unitaire que s’il s’agissait d’un lot principal.

3.      Parfois, le décompte des lots ne distingue pas toujours les lots principaux et les lots secondaires (parking, cave) ce qui veut dire que la gestion des lots secondaires est facturée bien souvent au même tarif que celui des lots principaux.

4.      Dans d’autres cas le syndic applique un tarif moindre pour les lots secondaires mais qui reste démesuré par rapport à la charge de travail qu’ils représentent sur le plan de la gestion et de l’entretien.

5.      Il y a confusion entre les notions de compte et de lot. Un copropriétaire qui a plusieurs lots ne représente qu’un seul compte et donc qu’un seul acte de gestion pour le syndic. Ainsi dans une copropriété gérée par un cabinet LOISELET, on a dénombré 148 copropriétaires mais 329 lots facturés. Conséquence : le prix de base par copropriétaire s‘élève à 216 €, au lieu de 150 pour ce type de résidence.

6.      Les regroupements ou les changements de destination de lots intervenus depuis l’élaboration du règlement de copropriété ne sont pas pris en compte.

Voici le témoignage d’une copropriété qui a eu gain de cause grâce à l’application de nos conseils :

« Lors de la renégociation du contrat annuel, nous avons imposé à notre syndic de baser le calcul des honoraires sur le nombre de comptes et non sur le décompte des lots. Cela a permis à la copropriété de faire une économie de 18 % exactement par rapport à la facturation précédente. »