Nous avions déjà dénoncé dans le passé les manœuvres du cabinet Icade (ex Cabinet Villa) en matière de facturation de frais d’archivages.

 

Ces frais, rappelons-le, sont « justifiés » par ce syndic en considération de la 20^ème  recommandation de la Commission Relative à la Copropriété qui traite de question. Or la référence à cette recommandation, présentée comme une nouveauté est illusoire puisque ce texte date de 1999 et est donc même antérieur à la loi SRU du 13 décembre 2000.

Nos adhérents du 79 rue Marcadet ont tenu bon, en refusant fermement une quelconque facturation au titre de l’archivage. Notamment, le président du Conseil Syndical de cet immeuble s’est opposé à la facturation d’une prestation qu’il estimait relever de la gestion courante.

La réponse du syndic Icade face à ces adhérents que nous qualifierons de « motivés » fut laconique :

« En tout état de cause, et conformément à votre décision, les archives de votre syndicat ne seront pas prises en compte par Pro Archives et votre syndicat n’aura donc pas de dépense à engager à ce titre. Nous continuerons à les conserver mais dans des conditions de gestion et conservation qui n’ont rien de comparables avec celles proposées par Pro. Archives ».

 

Nos lecteurs comprendront aisément que l’opération de stockage a pour intérêt :

 

• de libérer de l’espace dans les cabinets de syndics ;
• de transférer la responsabilité de la préservation de l’intégrité des archives à une tierce personne ;
• de permettre indirectement au syndic sortant de se dédouaner en cas de transfert des archives à un nouveau syndic ;
• le cas échéant, d’améliorer ses marges.

 

Fort heureusement, une Réponse Ministérielle a condamné ce type de pratique (voir ici même abus N° 671) mais il est de plus en plus nécessaire qu’un texte ayant force obligatoire vienne énoncer limitativement les tâches relevant de la gestion courante et celles relevant des prestations complémentaires.