Tout le monde le sait aujourd’hui : les délais de mise en conformité des ascenseurs ne pourront PAS être tenus. Pourquoi ?

Essentiellement parce que les professionnels (ascensoristes mais aussi bureaux d’études et syndics) ont eu, comme on dit, les « yeux plus gros que le ventre ».

 

Ø      En effet, au lieu d’utiliser les délais négociés par l’ARC et qui permettaient d’étaler les travaux en trois tranches sur quinze ans (2003 - 2008 ; 2008 - 2013 ; 2013 - 2018) les professionnels ont tout fait pour forcer les copropriétés à casser leurs tirelires et faire les travaux en une fois, ceci non pas dans l’intérêt des copropriétés mais uniquement dans leur propre intérêt (relisez notre article : « Travaux d’ascenseur ; étalons-les »).

Ø      Pire : au lieu de se contenter de faire faire les travaux obligatoires, ils ont inventé des travaux « non-obligatoires » (voir le récit de notre président de conseil syndical adhérent qui révèle que les serrures de son ascenseur étaient, en fait, parfaitement conformes abus numéro 990).

Ø      Conséquence : nos « gourmands » sont incapables de faire face aux travaux, ce qui entraîne trois effets :

a)     la concurrence n’existe plus ;

b)     les devis présentés aujourd’hui sont « hors de prix » ;

c)     même si les copropriétés passent commande de travaux aujourd’hui, il y a de fortes chances que ceux-ci ne soient pas faits dans les délais, en raison de « bouchons » créés par les ascensoristes eux-mêmes.

C’est la raison pour laquelle l’ARC a commencé à tirer la sonnette d’alarme et alerter le Ministre du Logement – Jean-Louis BORLOO – de la nécessité qu’il y aurait à laisser entendre très rapidement que les délais seraient rallongés, ce qui aura pour effet :

a)     de rétablir un peu de concurrence ;

b)     de faire baisser les prix ;

c)     d’empêcher que la moitié des copropriétés de France ne soient « hors la loi » pour pas grand-chose…

 

Ministère de l’Emploi, du Travail et de la cohésion sociale Monsieur Jean Louis BORLOO Ministre d’Etat 127, rue de Grenelle 75007 PARIS Paris, le 6 Avril 2007

Voici notre lettre au ministre :

                                   

 

Objet : mise en conformité des ascenseurs.

 

Monsieur le Ministre,

 

Vos services ont commandé il y a maintenant neuf mois une étude concernant l’application de l’article 79 de la loi du 2 juillet 2003 - dite loi DE ROBIEN - concernant la mise en conformité des ascenseurs avec 17 exigences de sécurité.

Notre association a d’ailleurs été auditionnée par le bureau d’études qui en avait la charge.

Or, cette étude dont les résultats sont très attendus n’est toujours pas diffusée, ce qui empêche de savoir quel est l’état d’avancement de la mise en oeuvre des obligations réglementaires et plus particulièrement de savoir si les travaux qui sont obligatoires AVANT le 2 juillet 2008 pourront être achevés à cette date.

En ce qui nous concerne, nous souhaitons vous faire part des constats suivants :

a)     Aujourd’hui nous nous apercevons que les ascensoristes sont dans l’incapacité de répondre à la demande des copropriétés ; ils sont d’ailleurs pour une partie responsables eux-mêmes de la situation d’engagement, puisqu’ils ont TOUT FAIT pour contourner la progressivité 2003-2008 / 2008-2013 / 2013-2018, prévue par les textes et destiné à rendre possible, en pratique, la mise en conformité.

b)    Pire : profitant du « bouchon » qu’ils ont eux-mêmes suscité, ils se permettent d’adresser des propositions de prix sans fondement avec la réalité sachant que les copropriétaires sont désormais obligés d’accepter n’importe quelle condition pour respecter les délais.

Nous sommes donc dans une situation doublement intolérable :

a)     les ascensoristes ne PEUVENT faire tous les travaux ;

b)    ils profitent abusivement de la situation pour proposer des prix exorbitants.

La conséquence sera non seulement que le prix des travaux va continuer d’augmenter mais que, de toutes façons, les copropriétés ne seront pas prêtes à temps.

Il est donc urgent, Monsieur le Ministre, que vous puissiez admettre, avec vos services, cet état de fait et que vous adressiez rapidement un signal à tous annonçant le report des délais actuels.

Ce report - en terme de sécurité - n’aurait aucune incidence puisque chacun a pu se rendre compte que les problèmes avaient été exagérés et dramatisé à dessein par les professionnels.

Par ailleurs il est certain que les ascenseurs présentant le maximum de risques, ont ou seront traités, personne ne souhaitant prendre de vrais risques.

Par contre ce report permettrait :

a)     de desserrer l’étau commercial autour des copropriétés ;

b)    de permettre à des centaines de milliers de copropriétaires de ne pas être « hors la loi » pour des obligations contestables (est-il vraiment indispensable que TOUS les ascenseurs des centres-villes qui disposent d’une gaine grillagée avec des mailles un peu grosses soient traités avant le 2 juillet 2008, alors même que cela est impossible et que les risques sont nuls ?) ;

c)     ceci ne changera de toutes façons pas le fait que de nombreuses copropriétés ne pourront pas être en « conformité », du fait des ascensoristes eux-mêmes, comme exposer plus haut.

Nous sommes à votre disposition pour une rencontre qui vous permettrait de mieux apprécier notre position et vous remerciant de l’attention portée à ce courrier, vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

 

 

  Fernand CHAMPAVIER      

   Le Président ».