À la suite de notre conférence de PRESSE  du 19 février 2008 sur les vrais problèmes de la sécurité des ascenseurs ( Abus n°1297: 20 02 08/ « Les techniciens des ascenseurs et l’ARC : convergences totales ») , de nombreux médias ont rendu compte de notre action.

L’hebdomadaire spécialisé en droit immobilier « Juris-Hebdo » y a consacré un long article que nous reproduisons ci-dessous :

« L’association des Responsables de Copropriété a tenu une conférence de presse commune avec les syndicats de techniciens d’ascenseurs CFDT et CGT le 11 mars  2008 pour demander aux pouvoirs publics un « Grenelle des ascenseurs ».

« L’ARC, la CGT et le CFDT demandent aux pouvoirs publics la tenue d’une conférence ou d’un « Grenelle » sur les ascenseurs, estimant que le report annoncé de la date de mise en conformité des ascenseurs est insuffisant pour régler les problèmes.

Le directeur de l’ARC, Bruno Dhont a commencé par expliquer que ce n’est pas parce que le parc d’ascenseurs est ancien, qu’il est vétuste. Un ascenseur étant fait pour durer 50 ans, il n’est pas vétuste après 20 ans. L’association réfute les chiffres qui circulent sur le nombre d’accidents et qui émanent de la seule Fédération des Ascenseurs : leur fiabilité n’a été attestée par aucune étude sérieuse. À quoi attribuer les trop fréquentes pannes ? Pour l’ARC, la réponse est claire : c’est une question d’entretien qui est mal assuré. Bruno Dhont indique que les « gros ascensoristes ont décidé que la maintenance préventive était trop coûteuse ». Ils se sont désengagés de ce travail pour faire des économies de personnel et facturer au prix fort les pièces usées prématurément.

Par ailleurs, la loi a mélangé des questions de sécurité avec des points de simple confort. L’ARC reconnaît que certaines mesures sont bienvenues, comme la mise en place de serrures de portes palières sécurisées, mais que d’autres relèvent du simple confort. Exemple : les variateurs de fréquence pour assurer une précision d’arrêt. A propos du calendrier des travaux, Bruno Dhont juge que « le phasage prévu par les textes reste une illusion » car les ascensoristes sont « incapables d’assurer les travaux ». L’ARC s’inquiète également de la situation des personnes âgées ou handicapées, certaines étant paniquées à l’idée de devoir être privées d’ascenseur pendant deux mois. L’Association demande qu’une partie du produit de TVA généré par ces travaux soit affectée à des aides pour ces personnes.

L’ARC déplore par ailleurs que, à la suite de la loi Robien, la notion de vétusté ait été introduite dans la majorité des contrats. Par cette clause, au terme d’un délai de 10, 20 ou 30 ans, le matériel est automatiquement considéré comme vétuste et n’est plus remplacé au titre du contrat, mais en frais supplémentaires.

La Commission des Clauses Abusives a été saisie mais elle refuse de se prononcer sur ces contrats, estimant qu’elle a émis une recommandation en 1997. Pourtant, les textes en vigueur datent de 2004 …

En conséquence, l’ARC demande :

-         de rétablir la maintenance préventive, notamment en supprimant la notion de vétusté automatique,

-         d’obliger les ascensoristes à pratiquer la transparence des prix en matière de mise en conformité,

-         de rétablir un calendrier « réaliste » des travaux de mise en conformité,

-         d’aider financièrement les copropriétaires les plus faibles,

-         que les contrats soient contrôlés par le DGCCRF et la commission des clauses abusives.

·        130 ascenseurs par technicien

Robert Pelletier, pour la CGT, estime également que la notion de vétusté au bout de 20 ans est « ridicule ». Il évoque aussi les difficultés de la profession du point de vue des personnels lors des opérations de la maintenance, risque pénal en cas d’accident d’un utilisateur, saleté, rémunération insuffisante … Il critique aussi la manière dont est organisé le travail et approuve l’analyse de l’ARC en ce qu’elle considère que la maintenance est insuffisante : c’est le défaut de la maintenance qui provoque l’usure prématurée des pièces. La CGT est d’accord pour repousser les délais imposés par les textes. Pour Robert Pelletier, qui indique incidemment qu’il vaudrait mieux moins d’experts et plus de techniciens : « il faut repousser tous les délais et revoir la hiérarchie de ce qui est imposé ». Ainsi par exemple, il juge inutile d’imposer le remplacement des portes palières battantes par des portes automatiques.

Pour la CFDT, Sébastien Couderc, rappelle que les entreprises d’ascenseurs « sont très rentables », mais que le nombre d’ascenseurs attribués à un technicien ne lui permet pas de les surveiller de manière satisfaisante. S’il y a 20 ans, le taux était de 60 ascenseurs pour une personne, un technicien peut aujourd’hui avoir 130 ascenseurs sous sa responsabilité, « il ne peut donc pas garantir un haut niveau de sécurité », estime la CFDT. Les syndicalistes évoquent aussi les délais d’immobilisation des ascenseurs qu’ils jugent scandaleux.

On attend la réponse des pouvoirs publics à cette demande de « Grenelle des ascenseurs » …