I-                   Comment OTIS voulait augmenter le prix d’un contrat d’ascenseurs ?

Il y a quelques semaines, des adhérents ont reçu un drôle de courrier d’OTIS :

« Nous avons l’honneur de vous proposer le contrat joint qui est en hausse de 250 € H.T (soit 15 %) par rapport à votre contrat actuel. En effet, comme nous l’avons indiqué  dans notre courrier de février 2006, la réglementation « SAE » (Sécurité des Ascenseurs Existants) introduit notamment de nouvelles prestations en matière d’entretien qui doivent désormais être incluses dans les contrats.

II-                La surprise des adhérents

La surprise des adhérents fut de taille. En effet, ils avaient déjà signé en 2006 un nouveau contrat, mais sans augmentation !!!

Ils contactent alors OTIS qui leur dit : « Nous n’avons aucune trace de ce contrat dans nos archives ».

« Curieux » disent les adhérents qui se font une joie d’adresser à OTIS copie du contrat signé par eux et par OTIS.

Mais OTIS continuant obstinément à nier l’existence de ce contrat et à vouloir imposer un nouveau contrat à plus de 250 euros HT, les adhérents se retournent vers nous et nous demandent quoi faire.

III-              La réponse faite à OTIS

- Quoi faire ? c’est simple : tout simplement faire savoir à OTIS que si cette société continue à vouloir augmenter le contrat unilatéralement (alors … qu’il y a déjà un contrat en vigueur) cela constitue - de la part d’OTIS - une rupture de contrat, rupture que la copropriété se fait un plaisir d’accepter pour contacter avec un autre ascensoriste moins gourmand.

Voici le courrier :

« Messieurs,

Nous constatons :

1. Que vous refusez d’admettre l’existence d’un contrat nous liant, pourtant signé en date du 1^er juillet 2006.
2. Que vous nous proposez un nouveau contrat en augmentation de 250 euros.

Veuillez noter que nous refusons les termes de ce nouveau contrat, cette augmentation étant non justifiée, puisqu’elle ne tient pas compte du fait que le nombre de visites annuelles a diminué.

Dès lors veuillez noter qu’il est mis fin - de votre fait - à nos relations contractuelles.

Nous ferons naturellement procéder par le nouveau titulaire du contrat à une visite de contrôle et reviendrons vers vous au cas où des problèmes d’inapplication du contrat en cours se révéleraient.

Veuillez me faire savoir si vous souhaitez être convoqué à cette visite pour qu’elle soit contradictoire.

À défaut, je considérerai que vous vous en remettez aux constats de votre successeur.

Recevez, Messieurs, l’assurance de nos meilleures salutations ».