I-                   Retour en arrière

 

Oui, revenons vers l’abus numéro 1353.

Nous y signalions que nous avions repéré un nouveau syndic (ARTOIS-Gestion , ABCIAS) garanti par une caisse de garantie italienne non agrée par la Banque de France.

« Comment se fait-ce », nous dîmes-nous ?

Nous avions donc saisi la Préfecture. Celle-ci vient de nous répondre très aimablement (voir courrier ci-dessous).

Or, cette réponse est incroyable :

 

II-                La réponse de la Préfecture

 

 

PREFECTURE DE POLICE

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE

SOUS-DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES

4^ème Bureau

 

 

« Section des Professions Immobilières

Monsieur,

 

Vous avez appelé mon attention sur la situation de la société «Artois Gestion-Abcias » ayant son siège social 9, rue d'Artois à Paris 8^ème  au regard de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifiée et du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié.

Je vous informe que cet établissement, représenté par Madame Danielle FAUSSECAVE épouse ICHARD, a obtenu le 30 août 2006 les cartes professionnelles T 3345 en « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et G 2171 en « Gestion immobilière ».

 

A l'appui de la demande de cartes professionnelles. Madame Danielle ICHARD avait

fourni :

-     une attestation de garantie financière souscrite auprès de la compagnie de la

« Lloyd's » sise 4 me des Petits Pères à Paris 2^eme.

-          une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle auprès des « Assurances générales de France » sise 87 me de Richelieu à Paris 2^ème .

La société « Artois Gestion- Abcias » n'apparaissant pas titulaire des garanties financières et d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour 2007 et 2008, je lui ai demandé de fournir les attestations indispensables à la poursuite de son activité, la société « Artois Gestion- Abcias » a fourni une nouvelle garantie émanant de la société « ITALIA CONFIDI ». Cette société italienne n'est effectivement pas agréée par la Banque de France.

C'est dans ces conditions que les services de police compétents ont été saisis en vue d'éventuelles poursuites judiciaires et qu'une procédure de retrait de carte professionnelle est actuellement en cours, je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'évolution de cette affaire.

Je vous précise également que la société de Mme ICHARD a été mise en demeure d'avoir à produire de nouvelles attestations.

Je vous prie d'agréer. Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

 

Le Chef du 4^ème  Bureau,

 

 

III-              « Nous n’avions rien vu, mais allons agir »

Que nous dit la Préfecture dans ce courrier :

1)     Qu’effectivement  ARTOIS-Gestion ABCIAS est garanti par ITALIA CONFIDI.

2)     Qu’effectivement cette société de caution n’est pas agréée par la Banque de France.

3)     Qu’effectivement ce syndic fait courir un risque aux copropriétaires ; et ceci depuis fin 2006 !

4)     Qu’effectivement - suite à l’action de l’ARC - les services de police ont été saisis et qu’une procédure de retrait de carte serait engagée.

En deux mots, le syndic a actuellement TOUJOURS une carte et si l’ARC n’était pas intervenue, personne n’aurait rien vu.

IV-            Questions

Nos questions sont les suivantes :

-          Est-il si difficile aux Préfectures de vérifier elles-mêmes que les syndics professionnels sont BIEN garantis par une VRAIE société de caution ?

-          Faut-il forcément attendre que l’ARC écrive aux Préfectures pour que des procédures de retrait de carte soient engagées ?

-          Comment se fait-il que la Préfecture parle d’« éventuelles poursuites judiciaires » (l’exercice illégal de la profession est pénalement sanctionnée) ?

-          Comment se fait-il que deux mois après la révélation des faits, ce syndic puisse encore exercer, DONC partir avec la caisse sans que les copropriétaires ne disposent d’aucune garantie ???

Question annexe :

-          Y a-t-il vraiment un contrôle des professionnels ou bien le régime de la « carte de dix ans » nous a-t-il fait pénétrer dans un nouveau monde où prospère le non-droit et où peuvent nager librement les professionnels hors la loi?