ARC Abus n°1781: 01 04 09/©

Lettre du Député Rudy SALLES au Président de l’ARC :

« Je retire ma proposition »

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Voici la lettre du Député Rudy SALLES, Vice-président de l’Assemblée Nationale au Président Fernand CHAMPAVIER et notre réponse.

Nous sommes évidemment très satisfaits…

 

I-                   Lettre du Député Rudy SALLES

 

« Assemblée Nationale                                                        République Française Liberté - Egalité – Fraternité

                                                                                                       

 

Rudy SALLES

Vice-président de l’Assemblée Nationale

Député des Alpes-Maritimes

Adjoint au Maire de Nice

Conseiller régional de

Provence – Alpes – Côte d’Azur

 

                                                                                              Paris, le 25 mars 2009

 

Monsieur le Président,

Vous avez attiré mon attention sur la proposition de loi tendant à l'encadrement de la profession de Syndic par des non professionnels. Je tenais à vous préciser que j'ai rédigé ce texte après avoir été saisi par des copropriétaires de grands ensembles immobiliers qui connaissaient certaines difficultés avec des syndics bénévoles.

L'UNARC reconnaît elle-même que, dans le cadre de grands ensembles immobiliers regroupant un nombre important de copropriétaires, l'intervention d'un syndic professionnel est préférable.

La proposition de loi n° 1354 que j'ai déposé le 12 décembre 2008 a été mal interprétée et mal comprise. Je tiens à vous préciser que nous sommes confrontés à un véritable malentendu et qu'il n'est pas dans mes habitudes de travailler de cette manière.

Je souligne que je ne suis, dans cette affaire l'obligé d'aucun lobby. Bien au contraire, j'ai élaboré ce texte à partir de cas concrets qui m'avaient été soumis par des concitoyens de ma circonscription.

Ayant pris en compte les craintes exprimées par les syndics bénévoles, qui par .ailleurs effectuent en majorité un travail remarquable, je tenais à vous préciser que j'ai retiré, le 24 mars 2009, la proposition de loi.

Je suis à votre disposition pour évoquer de manière plus approfondie cette problématique.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire,

 

                                                                                  Rudy SALLES

                                                                                  Député des Alpes-Maritimes

                                                                                  Vice-président de l’Assemblée Nationale

M. CHAMPAVIER – Président

Union Nationale des Associations

Des Responsables de Copropriété

29, rue Joseph Python

75020 PARIS ».

 

II-                Notre réponse

 

« Monsieur Rudy SALLES

Député – Vice-président

de l’Assemblée Nationale

                                                                                              31 avenue Jean Médecin

                                                                                              06000 Nice

                                                                                             

                                                                                              Paris, le 30 Mars 2009

Monsieur le Vice-président,

 

Nous vous remercions vivement et sincèrement de votre courrier du 25 mars dernier qui répond à nos interrogations et inquiétudes.

Non seulement nous espérons que vous pourrez nous rencontrer rapidement pour que nous répondions à vos questions, mais nous vous prions - si vous étiez saisi de problèmes précis liés à la gestion bénévole - de ne pas hésiter à nous en faire part pour examen conjoint.

Nous apprécions également que vous précisiez que vous n’êtes l’homme d’aucun « lobby ». Sachez, cependant, que des syndics professionnels n’ont pas hésité à faire passer votre proposition pour une proposition inspirée par les professionnels (pour démontrer leur influence ?).

Nous espérons qu’au-delà des problèmes tout à fait mineurs que peuvent poser certains syndics « bénévoles » vous aurez à cœur de vous intéresser et de vous consacrer aux nombreux et réels problèmes que pose la gestion « professionnelle » des copropriétés de notre pays.

Nous vous rappelons, en effet que nous ne sommes pas seulement la première association de syndics bénévoles, mais aussi la plus importante association de conseils syndicaux de copropriétés gérées par des syndics professionnels.

 

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Vice-président, l’expression de nos salutations distinguées.   

Fernand CHAMPAVIER

Le Président »..      

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