La ritournelle des critiques sur l’arrêté NOVELLI (dit « arrêté riquiqui ») n’en finit pas.

Vous pourrez lire ci-dessous comment cet arrêté est accueilli par le « PARTICULIER Immobilier » du mois d’avril 2010.

De notre côté nous n’allons sans doute pas en rester là. En attendant, vous pouvez lire avec profit  notre premier dossier du mois d’avril (il y en a deux ce mois-ci) intitulé : « Comment négocier un contrat de syndic après l’arrêté NOVELLI ».

 

Voici l’article du PARTICULIER Immobilier :

 

HONORAIRES DES SYNDICS, UN ARRÊTÉ DECEVANT

 

Il aura fallu près de deux ans et demi et une belle obstination de la part des associations de copropriétaires pour que l'avis du Conseil national de

la consommation (CNC) du 27 septembre 2007 donne lieu à la publication d'un arrêté*

 

L'arrêté Novelli, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2010, s'avère plutôt laconique. Il se borne à introduire la liste minimale des prestations de gestion courante devant être incluses dans le forfait de base. En précisant que toute prestation hors forfait devra figurer « explicitement en tant que telle »dans le contrat de syndic. Suit en annexe l'énumération des 52 prestations courantes, réparties en cinq thèmes: assemblée générale annuelle, comptabilité, administration et gestion de la copropriété, assurances, gestion du personnel. Cette annexe a tenté de dissiper quelques ambiguïtés qui divisaient professionnels et associations. Avec un succès mitigé... Ainsi, sera bien incluse dans le forfait la  conservation des archives du syndicat, mais seulement si elles sont «utiles dans le cadre de la gestion courante ».

 

Il faudra donc définir dans le contrat de syndic la nature ; le volume et l'ancienneté des archives utiles - ce qui laisse augurer moult débats -, à partir d'une listée a minima.

D'une ambiguïté à l'autre

Autre incertitude à demi dissipée quant à la présence du syndic durant l'AG. Le forfait l'inclura en effet, mais le contrat devra préciser la « durée contractuelle de l'AG et les jours et plages horaires convenus ». Au-delà des périodes contractuelles, le syndic, comme à l'accoutumée, facturera des honoraires en sus du forfait... La même règle s'appliquera à la présence du syndic durant la réunion du conseil syndical précédant l'AG.

 

Malencontreusement, l'arrêté introduit une nouvelle ambiguïté, en définissant la prestation « appels d'offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d'une pluralité de devis ou de l'établissement d'un devis ; descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises».

Il encadre en effet cette prestation en précisant : « en vue de là consultation en assemblée générale », ce qui semble indiquer qu'il s'agit de gros travaux exigeant une décision en AG.

Mais  ajoute : « Dans le cadre des travaux de maintenance définis à l'article 45 du décret du 17 mars 1967 ». Or, cet article fait référence, non seulement aux travaux de maintenance et de remplacement des équipements communs, mais aussi aux travaux d'entretien courant et menues réparations. Comprenne qui pourra…

 

*Arrêté du 19.3.2010, JO du 21.

 

Oui, comprenne qui pourra.